«Contribution de solidarité»: la Vivaldi a un accord pour taxer les comptes-titres

Portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), cette taxe visera les comptes-titres dont la valeur dépasse le million d’euros. © Belga.
Portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), cette taxe visera les comptes-titres dont la valeur dépasse le million d’euros. © Belga.

Annoncée plus d’une fois depuis l’intronisation de la Vivaldi mais pas encore coulée dans un texte, la « contribution de solidarité » a fait l’objet d’un accord ce lundi soir. Un texte est prêt et sera envoyé au Conseil d’Etat.

De quoi s’agit-il ? D’une taxe sur les comptes-titres, donc, dont l’objectif sera de « soutenir financièrement le secteur des soins de santé suite à la crise sanitaire, entre autres. » Pour autant que le texte ne soit pas recalé par le Conseil d’Etat, « une contribution structurelle de 428 millions d’euros sera apportée aux soins de santé à partir de l’année prochaine. »

Portée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), cette taxe visera les comptes-titres dont la valeur dépasse le million d’euros, le titulaire du compte devant payer une contribution annuelle de 0,15 % par million, soit 1.500 euros. L’établissement de cette valeur sera effectué sur base d’une « valeur moyenne », elle-même calculée au départ du solde du compte, mesuré 4 fois par an.

La contribution s’appliquera tant aux Belges qui possèdent des comptes titres en Belgique et à l’étranger qu’aux non-Belges qui détiennent des comptes titres dans notre pays, et tous les « instruments financiers » (actions, obligations, produits dérivés, etc.) seront pris en compte. Enfin, tant les personnes physiques que les personnes morales (sociétés, fondations) paieront cette contribution, afin d’éviter toute forme de discrimination. C’est aux banques que reviendra la responsabilité de déclarer la chose et de prélever la contribution, l’obligation reposant cependant sur le titulaire du compte lui-même s’il le détient à l’étranger.

Le texte inclut également diverses clauses visant à prévenir, nous assure-t-on, tout risque de fraude ou de détournement (par le biais par exemple d’une scission des comptes afin de ne pas dépasser le million d’euros par compte), une « présomption d’évasion fiscale » étant dans ce cas évoquée.

 
 
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