Agents immobiliers: un droit passerelle multiplié par deux

Comme lors du premier confinement, les agences immobilières doivent fermer boutique. La seule différence aujourd’hui est qu’on peut encore aller consulter les annonces en vitrines...
Comme lors du premier confinement, les agences immobilières doivent fermer boutique. La seule différence aujourd’hui est qu’on peut encore aller consulter les annonces en vitrines... - pierre-yves thienpont.

Ce n’est plus un secret maintenant : les agences immobilières ont été contraintes de fermer leurs portes à la suite des décisions communiquées par le Comité de concertation vendredi dernier et rendues officielles par l’arrêté ministériel publié dimanche au Moniteur.

La question que se posent à présent tous les agents immobiliers est de savoir à quelles indemnités ils ont droit. Ici, les hésitations n’ont pas leur place : ils peuvent demander le droit passerelle de crise, déjà existant, mais dont les montants alloués ont été doublés le 25 octobre dernier sur proposition du ministre en charge des Indépendants, des PME et des Classes moyennes David Clarinval.

Le droit passerelle de crise concerne les indépendants qui ont été contraints d’arrêter totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du covid. Les agents immobiliers entrent en plein dans cette catégorie puisqu’ils ont été contraints de fermer boutique.

Concrètement, un indépendant recevra donc 2.583,38 euros s’il est isolé, et 3.228,20 euros s’il a charge de famille (lors du premier confinement, les indemnités étaient respectivement de 1.291,69 euros et 1.614,10 euros). On parle ici de montants bruts. « Je veux tout mettre en œuvre pour aider les indépendants à tenir le coup dans l’attente d’un retour à la normale de leurs activités. Il est normal à mes yeux de les aider lorsque la baisse ou l’arrêt de leurs activités ne relève pas de leur responsabilité. C’est le moins que l’Etat puisse faire pour eux », a déclaré en substance David Clarinval.

Une prime cumulable

On précisera que ces nouveaux montants alloués mensuellement sont déjà d’application et que ce droit passerelle de crise est cumulable avec une éventuelle prime (unique) que les Régions pourraient, qui sait ?, allouer comme ce fut le cas lors du premier confinement au printemps (pour rappel, 4.000 euros pour Bruxelles, 5.000 euros pour la Wallonie et 3.500 euros pour la Flandre). Différentes primes ont déjà été mises en place pour certains secteurs, notamment par la Région de Bruxelles-Capitale (cafés et restaurants, secteur culturel, événementiel, hôtelier et des titres-services), mais rien n’a encore filtré concernant les agents immobiliers. Du côté du cabinet de Barbara Trachte, la secrétaire d’Etat bruxelloise chargée de la Transition économique, on déclare qu’on est en train d’étudier les différents scénarios d’aide en ce y compris celle éventuellement destinée aux agents immobiliers, mais il est encore trop tôt pour se prononcer.

Pour percevoir son droit passerelle de crise, l’agent immobilier doit bien sûr en faire la demande (pour les mois de novembre et décembre) auprès de sa Caisse d’assurance sociale. A ce sujet, le ministre a fait parvenir à ces dernières un petit guide pratique pour les aider à répondre à toutes les questions que les indépendants peuvent se poser.

Le document contient également en annexe un tableau indicatif, destiné à évoluer au gré des décisions, permettant de repérer en un coup d’œil la catégorie d’aide à laquelle l’indépendant a droit. « Il facilitera grandement le travail des Caisses d’assurances sociales dont je mesure combien les collaborateurs ont fort à faire pour aider chaque indépendant à bénéficier de ce à quoi il a droit », se félicite David Clarinval. « Le tableau contient les principaux cas de figure qu’ils peuvent rencontrer. Nous pourrons le faire évoluer en fonction des retours que nous en aurons de la part des Caisses, qui sont en première ligne. »

Gageons que les paiements réclamés par les agents immobiliers seront réglés dans des temps suffisamment brefs que pour répondre au mieux à ce nouvel arrêt forcé de leurs activités. Lors du premier confinement, aucun retard significatif n’avait été enregistré, hormis peut-être quelques rares exceptions. Ce qui est plutôt de bon augure…

 
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