Norvège: la Cour suprême examine une plainte sur des permis pétroliers dans l'Arctique

Déjà défaites à deux reprises à des échelons inférieurs, les organisations Greenpeace et Natur og Ungdom demandent à la plus haute instance judiciaire du royaume d'invalider des licences de prospection en mer de Barents attribuées par l'Etat en 2016.

Selon elles, ces permis violent la Constitution norvégienne qui, dans son 112e article, garantit aux générations actuelles et futures le droit à un environnement sain, et sont incompatibles avec l'Accord de Paris sur le climat visant à limiter à moins de 2°C le réchauffement.

"Ouvrir l'Arctique aux forages pétroliers à un moment d'urgence climatique est inacceptable et le gouvernement norvégien doit être tenu responsable", a expliqué le chef de Greenpeace Norvège, Frode Pleym, dans un communiqué.

Pour les deux ONG, une victoire devant la justice "pourrait rendre illégaux de nouveaux forages pétroliers dans l'Arctique et créer un précédent pour des procès climatiques similaires partout dans le monde".

Symboliquement, elles avaient installé un globe en glace devant la Cour suprême avant le début des débats qui coïncide avec le retrait effectif des Etats-Unis de l'Accord de Paris.

L'Etat norvégien, de son côté, argue que l'article 112 ne constitue pas "une interdiction de mesures autorisant des activités qui pourraient avoir des conséquences négatives pour l'environnement ou le climat" mais plutôt "une obligation pour les autorités de prendre des mesures visant à compenser les effets négatifs".

Malgré leurs revers judiciaires précédents, les plaignants avaient trouvé des motifs de satisfaction dans le verdict rendu en janvier dernier par la Cour d'appel.

Celle-ci avait notamment estimé que les émissions de CO2 dues au pétrole norvégien devaient être considérées dans leur globalité, c'est-à-dire pas seulement au stade de la production en Norvège mais aussi à celui, beaucoup plus polluant, de la consommation hors du pays.

Plus gros producteur d'hydrocarbures d'Europe de l'Ouest, la Norvège doit son immense opulence au pétrole et au gaz naturel qui lui ont permis de bâtir le plus gros fonds souverain au monde, avec plus de 1.000 milliards de dollars d'actifs.

Au coeur du litige, la mer de Barents a toutefois donné des résultats jusqu'à présent décevants.

Réunie dans son ensemble mais par vidéoconférence à cause de la pandémie de Covid-19, la Cour suprême va examiner la plainte des ONG jusqu'au 12 novembre. Son verdict devrait tomber plusieurs semaines plus tard.

 
 
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