Présidentielle américaine

Donald Trump peut-il vraiment saisir la Cour suprême?

Donald Trump peut-il vraiment saisir la Cour suprême?
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La cheffe de campagne de Joe Biden a jugé mercredi « scandaleux » et « sans précédent » les propos de Donald Trump, qui a appelé à arrêter le décompte des bulletins de l’élection présidentielle en s’arrogeant la victoire dans un scrutin pourtant encore indécis. Dans un communiqué, Jen O’Malley Dillon a affirmé que les démocrates étaient prêts à « combattre » en justice si le président républicain saisissait la Cour suprême, comme il l’a annoncé en évoquant une « fraude » mais sans livrer aucun élément concret.

Elle a insisté sur le fait que Trump n’avait pas le pouvoir légal de se déclarer vainqueur ou d’influencer le décompte des votes. « Nous avons des équipes juridiques qui se tiennent prêtes. »

Telle est donc la question : Trump peut-il aller devant la Cour suprême ?

Un dossier ne peut pas directement être déposé devant la Cour suprême. Les avocats de Trump devront d’abord passer par un tribunal de premier instance, puis faire appel devant une cour d’appel s’ils perdent et alors, il faut obtenir de la Cour suprême qu’elle se charge de l’affaire. Mais quel serait le contenu du dossier exactement ? Difficile à dire, selon les médias américains.

Il n’existe aucun argument juridique pour obliger les États à arrêter le comptage des bulletins de votes qui ont été correctement remplis et envoyés à temps. Ces bulletins sont valides. Mais le décompte des bulletins envoyés par la poste pourrait prendre plusieurs jours, d’autant plus que la Pennsylvanie peut accepter les bulletins de vote par correspondance jusqu’au 6 novembre. Plusieurs Etats-clés qui peuvent faire la différence sont concernés.

Les républicains pourraient lancer une injonction aux États où Trump est en tête et où les votes anticipés et les votes par correspondance doivent encore être comptabilisés. Cette stratégie juridique pourrait-elle réussir ? Tout dépend des juges. Quand on sait que Trump a nommé quelque 220 juges du système judiciaire fédéral et que la Cour suprême penche du côté conservateur avec 6 juges contre 3, tout semble possible. Trump n’a besoin que d’un seul juge de district fédéral qui prononce une injonction. Cela créerait un « précédent » que les avocats de Trump peuvent tenter de poursuivre grâce à une procédure d’appel accélérée – procédure pour laquelle il peut saisir la Cour suprême.

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