Les détracteurs des arrêtés «corona» freinés par la jurisprudence du Conseil d’État
Uni comme un seul homme, le Conseil d’État a débouté tous ceux qui contestaient la légalité des arrêtés ministériels visant à freiner la propagation du coronavirus. De quoi conforter la position de l’État, qui confirme une tolérance zéro face aux contrevenants.
La constitution n’est pas un bout de papier » : c’est en ces termes que Léo Tindemans annonçait en 1978 la démission de son gouvernement. Le collectif « Geenvodjepapier.be » s’en est inspiré pour se choisir un nom ; créé par la philosophe Karin Verelst et l’avocat Jan De Groote, le collectif estime que le couvre-feu est inconstitutionnel. « Ce n’est pas la question de savoir si les mesures prises face au coronavirus sont ou non proportionnelles, explique Karin Verelst. Notre préoccupation, c’est qu’elles sont contraires à la constitution ».
Le Conseil d’État les a déboutés, vendredi dernier, alors qu’ils y avaient introduit un recours en extrême urgence. « Nous irons jusqu’en annulation devant le Conseil d’État, et nous voulons qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour constitutionnelle », poursuit Karin Verelst.
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir8 Commentaires
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Posté par Colmant Mathieu, vendredi 6 novembre 2020, 15:42
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Posté par Raspe Eric, vendredi 6 novembre 2020, 20:48
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Posté par Esquenet Alexandre, vendredi 6 novembre 2020, 12:54
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Posté par Baumann Eric, vendredi 6 novembre 2020, 11:00
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Posté par Shyirambere Philippe, vendredi 6 novembre 2020, 1:41
Plus de commentaires@stephane Malec - Le problème, c'est que moi, mon choix est de ne pas me faire contaminer par une personne qui comme vous, veut être libre de pouvoir me contaminer. Donc mon choix s'oppose au vôtre. Qui gère dans ce cas ? L'état. Et c'est l'état qui s'assurera que MON choix puisse être respecté par des mesures qu'il NOUS impose, de manière à protéger les gens comme MOI et les gens comme VOUS, même contre leur volonté. VOTRE liberté s'arrête là où commence la MIENNE.
Tout à fait d"accord Monsieur Colmant. La liberté absolue n'est paradoxalement rien d'autre que la loi du plus fort.
Bien.
Il ne faudra bientôt plus de tribunaux, plus de police, plus d'amendes, ce sera ancré dans la bonne conscience populaire. Le non-port du masque ou le non-respect d'une mesure d'isolement ou de confinement sera lourdement puni et jugé par le "bon citoyen" pour qui vous serez un criminel égoïste incivique sans doute responsable du décès d'un proche, même si ce proche habitait à 200 km de chez vous. Surveillance automatique et systématique assurée par les surveillés,.... génial, diabolique, machiavélique, chapeau !!
Sont jugés des comportements normaux qu'on a décidé de qualifier de criminels. Quelques personnes jugent égoïste ces comportements persuadées qu'il y a un lien absolu de cause à effet. Un jour, tu seras victime d'être tombé malade et le lendemain coupable d'avoir transmis cette malade. Est ce que l'urgence justifie tout? Nous sommes dans un bâtiment qui brûle et on nous dit de courir...