La mesure anti-abus de la taxe comptes-titres déjà éludée (PRESS)

Les recettes de cette taxation doivent servir à financer le secteur des soins de santé, a annoncé mardi le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Baptisée "contribution de solidarité", cette taxe annuelle devrait rapporter 428 millions d'euros par an, selon les calculs du gouvernement.

Mais les banques, chargées de prélever la taxe par voie de retenue à la source, ne peuvent pas se substituer aux agents de l'administration fiscale. Elles sont donc incapables de vérifier si les démarches de leurs clients sont destinées à échapper à la taxe, par exemple en répartissant les titres entre plusieurs comptes, ou s'il existe une raison valable derrière ces mouvements, explique L'Echo.

La disposition anti-abus a donc peu de chances de remplir son rôle, ajoute le journal.

Disclaimer: Belga diffuse quotidiennement des dépêches reprenant des informations provenant d'autres médias. Ces dépêches sont identifiables par le mot-clé PRESS. Belga ne peut toutefois pas être tenu pour responsable de ces informations fournies par d'autres médias. Merci aux rédactions qui les utiliseraient de toujours citer la source exacte des informations relayées par Belga.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous