Chômage corona, droit passerelle…: de nouvelles mesures de soutien annoncées

Le gouvernement fédéral a décidé de débloquer à terme 200 millions d’euros pour une compensation supplémentaire au personnel des soins de santé fédéral, en plus du chèque à la consommation et de l’augmentation salariale déjà annoncés.

À lire aussi Infirmières, chômage temporaire, droit passerelle: les mesures phares pour soutenir l’emploi et l’économie

Il a aussi pris toute une série de décisions prolongeant ou réactivant des mesures prises lors de la première vague, notamment en matière de chômage temporaire ou de droit passerelle pour les indépendants.

Le gouvernement a notamment instauré un double droit passerelle pour des secteurs tels que l’horeca et les commerces dits non-essentiels ayant dû fermer leurs portes après les décisions du comité de concertation, ainsi que pour ceux qui en dépendent. Cette compensation pourra être cumulée avec leurs activités de « take away » ou de « click and collect ».

Les mesures

– Les entreprises pourront bénéficier d’une intervention partielle de l’Etat (20 %) dans le financement du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires

– Le droit passerelle classique sera amélioré via une meilleure accessibilité pour les starters, avec maintien de la constitution de pensions

– Les travailleurs indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales pourront bénéficier jusque fin 2021 d’un plan de paiement tout en conservant le droit au remboursement des frais de soins de santé

À lire aussi Coronavirus: les entreprises s’arment de tests rapides pour protéger leurs salariés

– Pour les travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire, l’ONEM paiera un supplément à la prime de fin d’année. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020 recevront un complément de 10 euros par jour supplémentaire de chômage temporaire au-delà de ces 52 jours. Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 euros.

– Une enveloppe unique de 200 millions d’euros est prévue pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). Une concertation est toutefois encore nécessaire avec les partenaires sociaux, ainsi qu’avec les entités fédérées.

– Les 75 millions d’euros prévus pour le soutien aux personnes les plus vulnérables seront répartis par une task force dont l’entrée en action a aussi été décidée.

A côté de ces nouvelles mesures, le gouvernement en a prolongé ou réactivé toute une série d’autres déjà en vigueur lors du premier confinement :

– La réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises, jusqu’au 31 mars 2021. Pour rappel, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2.754,76 euros), ainsi qu’une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire.

– Report de paiements fiscaux ou de cotisations patronales

– Exonération fiscale de subsides publics locaux

– Déduction majorée pour investissements

– Garanties sur assurances-crédit

– Moratoire sur crédit hypothécaire et à la consommation

– Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire

– Chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine

– Assouplissement du chômage des artistes

– Chèques consommation dans le secteur des soins

– Prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du RIS ou de la GRAPA

Pour les indépendants, une prolongation du double droit-passerelle de crise est décidée jusqu’en décembre pour tous les secteurs qui ont dû fermer. Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier, qui pourra toujours être invoqué en cas de crise. Il sera basé sur une importante diminution du chiffre d’affaires. Les modalités concrètes seront élaborées compte tenu des avis du Comité général de gestion.

Des secteurs cruciaux comme l’enseignement, les soins de santé ou l’agriculture voient également des mesures de soutien prolongées. Le gel de la dégressivité des allocations de chômage est prolongé jusque fin 2020.