L’Espagne veut créer une «taxe Netflix»

Le texte vise à adapter le financement de ces secteurs «à la réalité du marché, où sont apparus de nouveaux acteurs et services audiovisuels impulsés par les technologies numériques», indique le ministère de l’Economie dans ce communiqué.

La future loi permettra à l’Espagne de se mettre en conformité avec une directive européenne de 2018.

Le texte «étend l’obligation de financement de la production audiovisuelle européenne aux prestataires offrant des services dans notre pays, même s’ils ne sont pas basés en Espagne», une allusion aux plateformes de films et de séries américaines comme Netflix, HBO ou Amazon Prime Video.

Les revenus pris en compte seront ceux générés en Espagne par ces entreprises, qui «devront destiner 5% de ces revenus au financement de la production audiovisuelle européenne ou au Fonds de protection de la cinématographie», détaille le communiqué.

Les sociétés dont le chiffre d’affaires en Espagne dépasse les 50 millions d’euros devront consacrer 70% de cette quantité à des oeuvres de producteurs indépendants et au moins 40% à des productions tournées «dans l’une des langues officielles de l’Espagne».

En-dessous d’un chiffre d’affaires de 50 millions, les sociétés pourront aussi utiliser ces 5% pour racheter les droits de productions européennes déjà terminées.

Les plateformes seront exemptées de la taxe en-dessous de dix millions d’euros de revenus en Espagne.

La taxation des revenus des géants mondiaux du numérique est devenue un enjeu majeur pour de nombreux pays qui voient ces recettes fiscales leur échapper.

Le gouvernement espagnol a ainsi approuvé définitivement début octobre la création d’une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui entrera en vigueur dans un délai de trois mois.

La taxe de 3% sera appliquée aux grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et trois millions d’euros en Espagne.

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