Accueil Belgique

Pas de vote pour les fraudeurs, un symbole qui dépendra des juges

Adrien Masset, professeur de droit pénal, et Christian Behrendt, constitutionnaliste, analysent le souhait de Charles Michel d’interdire le vote aux grands fraudeurs.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 4 min

D emain, un juge aura la possibilité, en cas de condamnation pour fraude fiscale lourde, de retirer les droits politiques au fraudeur, donc de lui interdire le droit de vote et l’éligibilité  », nous expliquait Charles Michel dans une interview publiée ce samedi matin.

Lire aussi : Charles Michel : « Ce qui est meurtrier, c’est de ne pas décider »

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Belgique

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs