États-Unis: l’avenir de l’assurance santé Obamacare se joue à la Cour suprême

États-Unis: l’avenir de l’assurance santé Obamacare se joue à la Cour suprême
EPA

Donald Trump, qui a échoué jusqu’ici à faire tomber la loi-phare de Barack Obama sur l’assurance-santé, obtiendra-t-il gain de cause après son mandat, grâce à son remaniement en profondeur de la Cour suprême ? La plus haute juridiction américaine, dont trois des neuf sages ont été désignés par le président sortant, examine mardi cette loi de 2010 surnommée « Obamacare », que les Républicains n’ont jamais cessé de contester dans l’arène politique et en justice.

Quelles conséquences ?

Sa décision, attendue en 2021, est susceptible de faire totalement s’écrouler ce dispositif et de priver plus de 20 millions d’Américains de couverture maladie à un moment où la pandémie de Covid-19 fait des ravages dans le pays.

Si la Cour accepte, comme le lui demande le gouvernement de Donald Trump, d’invalider totalement l’Affordable Care Act (ACA), cela retirerait également les protections accordées à plus de 100 millions de personnes souffrant d’affections chroniques.

Ces énormes enjeux ont donné lieu à de vifs échanges lors du processus de confirmation de la juge Amy Coney Barrett, que les sénateurs républicains ont mené au pas de course pour la faire entrer à la Cour suprême une semaine tout juste avant l’élection du 3 novembre.

Biden doit s’exprimer

Elle veut « s’en débarrasser », a assuré pendant la campagne le candidat démocrate à la présidentielle Joe Biden, dont la victoire a été annoncée samedi. Désormais président élu, M. Biden a prévu de s’exprimer sur le sujet en début d’après-midi mardi, depuis son fief de Wilmington dans le Delaware.

« Je ne suis pas hostile » à cette réforme, ni « en mission pour la détruire », s’était défendue la magistrate lors de son audition au Sénat.

Devant la Cour suprême, le ton sera plus posé, d’autant que, pandémie oblige, l’audience aura lieu par téléphone.

Le dossier devant la Cour

Dans sa forme originelle, la loi obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Dès son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump a tenté d’abroger la loi mais il a essuyé un revers cuisant en 2017 au Congrès. Les élus républicains sont toutefois parvenus à l’amender, supprimant en 2017 les pénalités financières découlant de l’absence d’assurance. Or, la Cour suprême avait validé la loi en 2012 en estimant que ces amendes pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l’intervention de l’État.

La haute juridiction doit donc essentiellement répondre à cette question : la loi peut-elle tenir sans ce volet ? Le gouvernement Trump plaide que non. Mais la Cour a invalidé en juin une autre -petite- portion du texte sans le faire tomber. Il vaut mieux « utiliser un scalpel qu’un bulldozer pour soigner le défaut constitutionnel identifié », avait justifié le chef de la Cour John Roberts.

 
 
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