Affaire Navalny: la CEDH condamne à nouveau la Russie pour «traitements dégradants»

Alexeï Navalny
Alexeï Navalny - Reuters

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné mardi la Russie pour des « traitements dégradants » infligés à Alexeï Navalny, l’opposant numéro un au président russe Vladimir Poutine.

Victime fin août d’un empoisonnement dont il attribue la responsabilité au Kremlin, Alexeï Navalny et un autre opposant, Vadim Gunko, avaient saisi la CEDH après avoir été malmenés lors de leur interpellation au cours d’une manifestation, le 6 mai 2012 à Moscou. Ils entendaient alors dénoncer des fraudes électorales commises, selon eux, lors du scrutin présidentiel de mars 2012 en Russie.

Violation de la Convention européenne des droits de l’homme

Les deux hommes avaient ensuite été détenus pendant une nuit au poste de police, puis condamnés administrativement pour refus d’obtempérer aux sommations légales de la police, toujours selon la CEDH.

La Cour, qui siège à Strasbourg, a considéré à l’unanimité que la Russie avait violé les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, à un procès équitable ainsi que la liberté de réunion.

Elle précise s’être fondée sur une vidéo de l’interpellation de l’opposant postée sur internet et montrant que les policiers ont « tordu le bras de M. Navalny et l’ont fait crier », estimant que ces « manoeuvres de contention » n’étaient « pas strictement nécessaires » puisqu’il n’opposait pas « de résistance visible ».

Pour le reste, la cour souligne avoir déjà examiné « dans d’autres affaires similaires » concernant Alexeï Navalny les mêmes questions de droit, ne voyant donc « pas de raisons de parvenir à des conclusions différentes » dans celle-ci.

Selon son arrêt, la Russie devra verser 8.500 euros à Alexeï Navalny et 7.500 euros à Vadim Gunko pour préjudice moral.

La CEDH a rendu de nombreux arrêts condamnant la Russie pour le harcèlement subi par Alexeï Navalny, avocat de profession et militant anticorruption, notamment en novembre 2018 lorsque sa formation suprême, la Grande chambre, avait reconnu en présence de l’opposant le caractère « politique » des multiples arrestations dont il a fait l’objet.

La Russie déjà condamnée par la CEDH

En octobre, la CEDH avait déjà condamné la Russie pour des entraves à la liberté de réunion et des traitements dégradants infligés à des manifestants lors du même rassemblement du 6 mai 2012.

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg en 1959 par les États membres du Conseil de l’Europe. Elle a pour mission d’étudier et de statuer sur les violations de la Convention européenne des droits de l’homme qui lui sont rapportées.

 
 
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