FinCEN Files: le secteur bancaire frustré quant au manque de feedback sur les cas de blanchiment d’argent

L’ensemble du secteur bancaire, auditionné mardi en commission des Finances de la Chambre, a exprimé sa frustration quant au manque de feedback de la part des autorités sur les cas rapportés comme suspects en termes de blanchiment d’argent et a appelé à être considéré davantage comme partenaire dans cette lutte.

Mardi, ce sont les représentants de Febelfin et des quatre grandes banques belges (ING, KBC, Belfius et BNP Paribas Fortis) qui ont été entendus. Après avoir détaillé leurs politiques de monitoring et outils de contrôle, les pontes du monde bancaire belge se sont accordés à demander davantage de collaboration avec les autorités du pays et à obtenir un retour de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) lorsque des cas suspects sont rapportés par les banques.

«Ces fichiers piratés ne démontrent pas que les banques belges n’ont pas respecté leurs obligations. Qui plus est, nous n’avons toujours pas compris comment les journalistes ont pu établir ce lien formel comme quoi les banques n’auraient pas fait leur travail», a regretté le CEO de Febelfin Karel Baert, soulignant l’effort engagé par le milieu bancaire pour lutter contre le blanchiment d’argent ces dernières années.

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«Selon les derniers chiffres de 2019, les établissements de crédit ont déclaré 11.237 transactions suspectes à la CTIF, contre 3.870 en 2010», ajoute M. Baert. «Par ailleurs, le rapport annuel 2019 de la CTIF montre que les établissements de crédit en Belgique sont à la base de 73% des dossiers de blanchiment transmis aux autorités judiciaires», soit environ 845 millions d’euros.

Une enquête est par ailleurs en train d’être menée auprès des membres de Febelfin pour lister les démarches entreprises par ces derniers pour lutter activement contre le blanchiment d’argent. Les résultats devraient être publiés en fin d’année, a précise le CEO de la Fédération des banques.

Febelfin propose en outre que «banques et autorités puissent échanger des informations concernant des transactions suspectes afin de réagir plus rapidement et ainsi éviter le blanchiment d’argent sale. Cela nécessite un cadre légal. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de l’aide du parlement», a appelé M. Baert, prenant pour exemple les systèmes de coopération public-privé «efficaces» existant au Royaume-uni ainsi qu’aux Pays-Bas.

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La lutte contre le blanchiment d’argent n’est pas terminée

«Nous cherchons des partenaires pour combattre le blanchiment d’argent. Y a-t-il une marge d’amélioration ? Oui, tout est perfectible. Les banques s’accordent à reconnaître que la lutte n’est pas terminée», a-t-il concédé en guise de conclusion.

«Les cas exposés dans la presse remontent à la période avant l’intensification de la politique anti-blanchiment au sein d’ING, donc avant 2017», a précisé d’emblée le CEO d’ING Belgique, Hans De Munck. «Cela ne veut certainement pas dire que c’est une problématique du passé. C’est un processus constant d’amélioration mais il n’y a pas de garantie à 100%; il y aura toujours des acteurs de mauvaise foi qui passeront à travers les mailles du filet.»

ING déplore que les banques soient toujours désignées comme «complices», notant que la «criminalité financière est un problème international qui nécessite une approche européenne ou mondiale». ING suggère dès lors de faciliter le partage des données personnelles sous des conditions très strictes aux niveaux national et international, dans les respect du RGPD. La banque active dans 40 pays plaide aussi pour la mise en place d’un contrôleur européen en termes de blanchiment d’argent.

Au niveau de KBC, «nous avons observé sur la base de l’historique, qu’il n’y a pas de déficience structurelle. L’exposition aux FinCEN est limitée. Si on avait des transactions qui auraient pu relever de ce cadre, il y avait toujours une réponse claire, disponible et où des mesures avaient été prises. Il n’y a donc pas de conclusion spécifique à tirer, nous pensons que nous respectons les obligations», a affirmé le CEO de KBC Belgique, Daniel Falque.

Ce dernier appelle également à une «coopération plus intense avec les autorités» et à un «retour d’informations lorsque nous rapportons des dossiers à la CTIF». L’absence de feedback «se comprend dans le cadre de la politique de la protection de la vie privée mais c’est parfois frustrant. Quitte à avoir ça de manière anonymisée, via des statistiques ou des tendances du secteur ou encore un échange entre banques. Ici, nous ne sommes pas des concurrents; on a tous exactement le même objectif, et le même que le votre aussi au parlement, c’est-à-dire combattre cette plaie.» M. Falque a aussi demandé d’avoir accès à des ressources dont les autorités publiques disposent, comme le registre UBO.

La demande est similaire dans le chef des représentants de Belfius: davantage de collaboration pour faciliter l’identification des suspects, avec une liste de ces personnes à la Cour des comptes par exemple, ainsi que l’accès à l’UBO mais également un retour de la part de la CTIF, a exposé Marianne Collin, responsable du risque chez Belfius. «Pour pouvoir améliorer notre système de détection, nous aurions besoin d’un retour sur les 2.000 déclaration faites à la CTIF par an. Cette transaction était-elle effectivement suspecte, atypique et fait-elle vraiment l’objet de blanchiment d’argent ? Au niveau de l’AML (cellule anti-blanchiment), nous n’avons pas d’indicateur. Les seules informations que nous avons, c’est éventuellement dans la presse mais qui arrivent malheureusement bien trop tard, comme celles concernant Tony Goetz», un client de Belfius jusqu’en 2013 et dont la condamnation n’a eu lieu qu’en 2020.

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Collaboration entre chacun des stakeholders

Le blanchiment d’argent «doit être solutionné dans le cadre d’une collaboration entre chacun des stakeholders de cette problématique, à savoir le secteur financier (les banques), le régulateur (la Banque nationale), la CTIF mais également les autorités fiscales et judiciaire. Au vu de notre responsabilité légale, nous sommes extrêmement demandeurs d’être considérés comme des partenaires et pas uniquement comme de simples pourvoyeurs de notifications», a ajouté le CEO de Belfius Marc Raisière.

Ce dernier appelle aussi à la création d’une «plate-forme commune très concrète d’identification et de connaissance du client et de développer les échanges, les synergies afin d’avoir une vue commune sur les opérations dites suspectes».

Enfin, même son de cloche chez BNP Paribas Fortis. «Nous considérons que notre rôle de gardien de la porte du système financier est très important. C’est notre mission à tous de refuser l’accès à ceux qui voudraient abuser du système», a déclaré pour sa part le COO de BNP Paribas Fortis, Daniel de Clerck.

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Certains journalistes entendus

Outre les intervenants bancaires, certains journalistes (Lars Bové du Tijd, Xavier Counasse du Soir et Kristof Clerix de Knack) appartenant au consortium d’investigation ont déjà été entendus le 14 octobre dernier.

Des représentants de la Banque Nationale de Belgique doivent être entendus mardi après-midi. Ultérieurement, ce sera au tour de ceux de la cellule anti-blanchiment et de l’Inspection spéciale des impôts ainsi que des magistrats.

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