FinCEN Files - La politique en matière de sanctions de la BNB doit être plus développée (Jean Hilgers)

Des auditions sont menées à la suite des révélations dans la presse sur les pratiques du monde bancaire dans le dossier des FinCEN Files. Après avoir entendu les journalistes à l'origine de l'enquête il y a deux semaines et les représentants du secteur bancaire mardi matin, c'était au tour de la BNB mardi après-midi.

"Le système de sanctions doit-il être modifié ? Pourquoi pas. Nous sommes ouverts à tout débat sur ce point mais il faut préserver les équilibres délicats qui sont consacrés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", a d'emblée avancé M. Hilgers.

Depuis 2013, il y a eu quatre condamnations, trois transactions et d'autres dossiers ont été classés - moins de cinq - en raison d'une charge insuffisante de la preuve, a-t-il développé.

"Je reconnais bien volontiers que la Banque va travailler à ce niveau-là car on réalise que notre politique en matière de sanctions doit être encore plus développée. On n'est pas encore à notre vitesse de croisière, je le concède bien volontiers. Mais durant ces dernières années, nous avons renforcé les missions de contrôle, et nous continuerons à le faire", a toutefois argumenté le directeur de la BNB.

Le peu de sanctions serait également lié à une politique propre à l'organisme. "La Banque ne veut pas systématiquement, par le biais d'une procédure, sanctionner des manquements ponctuels. Nous préférons que les manquements organisationnels sous-jacents qui sont à la base de ces infractions puissent être identifiés, ce qui nous semble plus efficace en termes de changement comportemental."

M. Hilgers a en outre souligné la différence de moyens mis à la disposition de la BNB avec celles des autorités judiciaires, comme la saisie de documents par exemple.

Par ailleurs, l'homme a souligné le rôle joué par l'impact et l'évolution des nouvelles technologies dans les activités de blanchiment d'argent.

"La digitalisation est croissante dans le secteur financier et ça implique une amélioration assez nette de l'expérience du consommateur qui est capable maintenant d'avoir accès à ces services financiers 24 heures sur 24, sept jours sur sept. C'est un progrès clair du confort en termes de services rendus mais ça amène aussi des risques", souligne-t-il.

En travaillant de manière essentiellement digitale, la connaissance du client pour un organisme financier n'est en effet plus la même que celle qu'il avait quand il était capable d'avoir un contact physique. "Raison pour laquelle les établissements financiers doivent désormais mettre en oeuvre des outils digitaux pour leur permettre de détecter les opérations suspectes."

Par ailleurs, le marché a vu débarquer "des établissements de paiement de petite taille, essentiellement digitaux, très innovants, centrés sur des solutions digitales qui apportent un vrai plus au secteur financier mais qui n'étaient pas toujours très conscients des implications en termes de risques et d'anti-blanchiment".

La BNB doit dès lors faire tout un travail de conscientisation de ce secteur, rappelle Jean Hilgers. Il souligne encore une troisième complication en tant que superviseur: la compréhension des nouveaux outils de détection de transactions atypiques développés par les banques. "On doit aller au coeur du système, voir comment fonctionnent ces algorithmes, quels sont leurs potentialités mais aussi leurs limites pour être en mesure de voir ce qui échappe aux contrôles ou ce qui représente un contrôle excessif."

Enfin, la BNB, qui compte au total 231 établissements financiers (85 banques, une quarantaine d'entreprise d'assurances-vie, 18 établissements de paiements électroniques et une soixantaine de paiements), appelle aussi à un organe de concertation reprenant toutes les parties prenantes à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Les représentants de la cellule anti-blanchiment et de l'Inspection spéciale des impôts ainsi que des magistrats doivent encore être entendus par la commission des Finances de la Chambre.

 
 
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