USA: la Cour suprême est peu encline à invalider l’assurance santé de millions d’Américains

USA: la Cour suprême est peu encline à invalider l’assurance santé de millions d’Américains

La Cour suprême a semblé sceptique mardi face à la demande du gouvernement de Donald Trump d’invalider entièrement la loi-phare de Barack Obama sur l’assurance santé, que le président sortant a déjà échoué à abroger au Congrès.

En pleine pandémie, la plus haute juridiction américaine a examiné pour la troisième fois cette loi de 2010 surnommée « Obamacare », que les républicains n’ont jamais cessé de contester dans l’arène politique et en justice.

En 2012 et en 2015, elle a validé cette réforme avec des courtes majorités, mais elle a depuis été profondément remaniée. Trois de ses neuf sages ont été nommés par Donald Trump et la dernière arrivée, Amy Coney Barrett, confirmée une semaine avant la présidentielle du 3 novembre, a dans le passé critiqué ces deux arrêts.

A l’approche de l’audience, le secteur médical avait sonné l’alarme. La disparition de l’Affordable Care Act (ACA) plongerait le système de santé dans le « chaos », à un moment où le Covid-19 fait des ravages aux Etats-Unis, ont mis en garde des associations de médecins, d’hôpitaux, et de patients. Si cette loi disparaissait, plus de 20 millions d’Américains seraient en effet privés de couverture maladie et 130 millions, affectés par des maladies chroniques, auraient plus de mal à obtenir des assurances à prix abordable.

L’audience, qui s’est déroulée par téléphone en raison du Covid-19, pourrait apaiser leurs inquiétudes. Les trois juges progressistes ont, sans surprise, critiqué les arguments du gouvernement et du Texas, qui porte la procédure au nom de plusieurs Etats républicains. « Votre logique n’a pas de sens », a notamment lancé la magistrate Sonia Sotomayor.

Deux de leurs collègues conservateurs ont paru tout aussi réticents à invalider l’ensemble de la loi. « C’est dur pour vous d’argumenter que le Congrès voulait faire tomber tout le texte », alors qu’il a amendé une partie « sans toucher au reste », a notamment déclaré le chef de la Cour John Roberts. « Ce n’est pas notre boulot » de le faire à sa place, a-t-il encore dit.

Si la disposition au coeur du litige est effectivement inconstitutionnelle, « il me paraît clair que la solution appropriée serait de (la) retirer et de laisser le reste de la loi en place », a renchéri Brett Kavanaugh, l’un des trois magistrats nommés par Donald Trump.

Première audience de la juge Barrett

La juge Barrett, qui avait juré pendant son processus de confirmation ne pas être « hostile » à l’Obamacare, a concentré ses questions sur le statut des plaignants, se demandant s’ils étaient bien en droit d’agir en justice. Si la Cour estimait qu’ils ne sont pas légitimes, cela pourrait lui permettre de refermer le dossier sans se prononcer sur le fond.

Dans sa forme originelle, l’Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé. Cette réforme a amélioré la couverture de millions d’Américains.

Les élus républicains sont toutefois parvenus à l’amender, supprimant les pénalités financières découlant de l’absence d’assurance. Or, la Cour suprême avait validé la loi en 2012, en estimant que ces amendes pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l’intervention de l’Etat. Plusieurs Etats républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus.

En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur a donné raison : « La clé de voûte » de l’édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, a-t-il décidé.

La décision de la Cour est attendue au printemps 2021.

 
 
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