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Comment éviter des négociations fédérales à rallonge? L’idée d’un délai de 6 mois fait son chemin

Seize mois pour former la Vivaldi, 18 pour l’équipe Di Rupo à l’époque. Le gouvernement De Croo ne veut plus de ces marathons. Les partis réfléchissent à un «mécanisme de déblocage». Voici lesquels.

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Cheffe adjointe du service Politique Temps de lecture: 5 min

Depuis 2007, la formation du gouvernement fédéral s’éternise (2014 exceptée). Avec ces records en 2010-2011 et 2019-2020: respectivement 18 et 16 mois de négociations. L’exception est devenue la règle. Et « certains partis », soupçonne le président SP.A Conner Rousseau, « n’ont plus un sentiment d’urgence à former un gouvernement après les élections, voire ont intérêt à prolonger l’immobilisme. C’est pourquoi nous avons besoin d’un mécanisme de déblocage. »

Un mécanisme de déblocage? C’est ce que prévoit l’accord de gouvernement Vivaldi. Pour « faciliter » le processus post-électoral, l’équipe De Croo entend en effet « évaluer les règles pour la formation d’un nouveau gouvernement fédéral, en prévoyant, par exemple, un délai officiel ».

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7 Commentaires

  • Posté par Dentin Jean, jeudi 12 novembre 2020, 9:38

    Il faudrait voter pour le gouvernement au suffrage universel selon le processus suivant: 1) Les partis ou les groupes d'idées constituent des listes de candidats ministres, avec leur compétences et leur langue, à parité linguistique. 2) Le vote a lieu pour toute la Belgique qui constitue une seule circonscription. 3) Chaque électeur cote chaque liste de 0 (je déteste) à 3 (j'adore). 4) La liste qui obtient la majorité des cotes devient le gouvernement. Il ne faut pas de majorité parlementaire, il y a séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. Ce système garantit un résultat, renforce la démocratie et l'électeur et affaiblit la particratie.

  • Posté par Deckers Björn, jeudi 12 novembre 2020, 9:57

    Jean Dentin, votre proposition fait justement une soupe total entre exécutif et légilsatif. Sorry, mais soit je rate une marche, soit justement la séparation des pouvoirs passe de vie à trépas dans votre proposition. On élit pas les ministres, nulle part, mais bien les députés, le législatif. Soit j'ai raté une marche, soit votre proposition fait disparaître les députés??? En plus, il y a un parfum de caricature à l'anglaise. Le mode de scrutin british donne aussi régulièrement les pleins pouvoir à une liste arrivée en tête à un seul tour avec parfois à peine 35%, les tories ou le labour se retrouvent très régulièrement avec les pleins pouvoir en étant loin de la majorité absolue des votes et les petits partis sont inexistants, victimes du vote "utile". On ne rétablira pas la démocratie par la caricature.

  • Posté par Schleich Bernard, jeudi 12 novembre 2020, 8:39

    Pourquoi Le Soir ne donne-t-il que les avis des partis au gouvernement ? Le PTB a déjà fait une proposition sur la question. https://www.ptb.be/le_ptb_veut_inscrire_le_principe_pas_de_gouvernement_pas_de_salaire_dans_la_loi Et pourquoi c'est aux élus de décider ce qu'il arrive s'ils ne parviennent pas à former en gouvernement. C'est un peu comme si l'on demandait à un constructeur de prévoir ce qui se passerait s'il ne parvenait pas à construire un pont dans les délais ! La seule solution que ces élus sont incapables de comprendre est qu'il faut réorganiser les élections et que si cela a un coût, il faudra alors reporter ce coût sur toutes les dotations politiques avec un pourcentage plus élevé pour les plus gros partis car ils portent la responsabilité de cet échec.

  • Posté par Deckers Björn, mercredi 11 novembre 2020, 22:40

    Note supplémentaire : Et que fait-on dans l'hypothèse inflammable d'un retour aux urnes automatique au bout de 6 mois si on a enfin une piste qui se met en place à 5 mois et 20 jours mais que ça réclame tout de même encore quelques semaines ou que le formateur passe par la case Covid par exemple? Cette proposition des six mois a tout du gadget démago. Il faut prévoir un moment de repasser par les urnes évidemment, mais fixer une automaticité me paraît lourdement irresponsable. Une fois n'est pas coutume, je trouve les idées du MR et donc de GLB bien plus sage. Il ne doit pas y avoir automaticité. Ce serait ridicule et dangereux.

  • Posté par Deckers Björn, mercredi 11 novembre 2020, 22:36

    Attention à la simplicité. renvoyer aux urnes automatiquement après 6 mois dans un pays comme le nôtre ajouterais l'instabilité à l'instabilité. Ne jetons pas forcément par dessus bord l'hypothèse de la coalition miroir qui après tout permet la stabilité à la Région bruxelloise mais ici ça aurait donné NVA-CD&V-VLD-PS-MR-Ecolo sans compter qu'avec Bxl, on pouvait ajouter Défi à cet attelage. Accrochez vous, ça va tanguer grave et ça va vite chavirer. A vos gilets de sauvetage. Reste le changement de mode de scrutin. Pour ma part, je tenterais bien un pari pour rétablir la stabilité du pays. L'adoption d'un système à la française de coalition et de circonscription uninominale à deux tours. Au premier tour, on choisi un candidat de son choix, au second tour si il n'y a pas déjà un élu au premier tour dans la circonscription, les partis s'arrangent entre eux pour présenter des coalitions, l'un retirant ici un Ecolo pour un PS ou l'inverse à gauche, un VLD, pour un CD&V à droite et ainsi de suite sur le territoire. Au second tour, et ce serait un gros changement en Belgique, ce sont les électeurs qui choisissent leur coalition. Ceci suppose deux choses, un deal à la Belge. Premièrement, maintien de l'égalité F/N au conseil des ministres et de l'ensemble des mesures de protections des francophones (sonnette d'alarme, procédure de conflit d'intérêt,...) mais d'un autre côté et cela pourrait avoir un effet positif en Flandre, les francophones acceptent qu'une majorité est une majorité. Si il y a une majorité de droite dans le pays, même si les francophones ont voté à gauche, c'est bien la droite qui dirige le gouvernement. Cela fonctionne ainsi en Allemagne et aux USA quand le système de grands électeurs ne roule pas sur les jantes. Je pense qu'on peut aboutir à la fois à une progrès électoral puisque les électeurs choisissent eux même leur coalition et à un progrès pour les flamands qui continuent à vivre malgré la suédoise avec l'idée qu'à la fin, ce sont toujours les francophones qui décident. Pour cela, nous devons, nous francophones, accepter la logique fédérale.

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