Droit passerelle, chômage temporaire: le conseil des ministres approuve l’avant-projet de loi contenant les mesures de soutien

Droit passerelle, chômage temporaire: le conseil des ministres approuve l’avant-projet de loi contenant les mesures de soutien
Pierre-Yves Thienpont

Le conseil des ministres a approuvé lundi l’avant-projet de loi qui contient les mesures temporaires de soutien aux entreprises, indépendants, salariés et personnes vulnérables décidées dans le cadre de la pandémie de covid-19, a annoncé le Premier ministre, Alexander De Croo. Le texte sera soumis en urgence au Conseil d’État avant de revenir au gouvernement pour une deuxième lecture.

La plupart de ces mesures sont des prolongations de mesures déjà décidées antérieurement, d’autres sont de nouvelles mesures.

On relève ainsi l’amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters, et le maintien de la constitution de pension ; l’extension du chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine ; l’augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les secteurs essentiels.

Mais aussi l’assimilation du chômage temporaire pour cas de force majeure pour les congés annuels et le financement d’une partie du coût patronal ; l’exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées ; la réduction de la TVA à 6 % sur le gel hydroalcoolique et les masques ; la prolongation des procurations notariées gratuites ou encore la majoration du pourcentage de remboursement au CPAS pour le revenu d’intégration.

Le conseil des ministres prolonge également la facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans les secteurs des soins et de l’enseignement ; la possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations.

De même que la possibilité pour ces mêmes chômeurs de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours avec un autre employeur, dans les secteurs des soins et de l’enseignement ; le doublement du quota de travail saisonnier également en 2021 ; et la prolongation du fonds d’indemnisation Covid-19 pour les volontaires et l’autorisation pour les établissements de soins d’engager des volontaires.

 
 
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