Vente ou location de biens immobiliers: les visites peuvent avoir lieu sous certaines conditions

Vente ou location de biens immobiliers: les visites peuvent avoir lieu sous certaines conditions
Pierre-Yves Thienpont

Les visites de biens immobiliers en vue d’une vente ou d’une location peuvent-elles avoir lieu ? Si la question semble simple, la réponse ne l’est pas.

Le Conseil d’État a dernièrement rejeté deux demandes de suspension d’extrême urgence introduites par le secteur immobilier contre l’interdiction, édictée dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, d’organiser des visites de biens immobiliers en vue de leur vente ou de leur location.

Ce à quoi réplique le secteur immobilier que « les propriétaires privés peuvent recevoir des candidats dans le cadre d’une visite de biens, car cela n’est pas légalement considéré comme un « contact étroit » et que les règles de distance sociale peuvent être garanties ».

Toutefois, le cabinet de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden rétorque que ces visites ne peuvent avoir lieu. Il explique qu’en raisonnant de la sorte le secteur immobilier perd de vue le fait qu’aucun ménage n’est autorisé à entrer dans un domicile. Si c’est le cas, alors cela se passe en violation du décret ministériel qui stipule qu’un ménage ne peut recevoir que le même contact extérieur étroit à la fois au cours de six semaines. Interrogée, mardi matin les ondes de la VRT, Annelies Verlinden a toutefois apporté une précision importante en déclarant que les visites pouvaient avoir lieu pour autant qu’il n’y ait personne dans le bien visité, ni l’agent immobilier, ni le propriétaire ou le locataire.

Le secteur immobilier vs le ministère de l’Intérieur

Quant au secteur immobilier, il a répliqué, via un communiqué cosigné par Dewaele Vastgoedgroep (CEO Filip Dewaele), ERA Belgium (CEO Johan Krijgsman), Hillewaere Vastgoed (CEO Roel Druyts), Century 21 Benelux (COO Kim Ruysen), Trevi Group (COO Benoit Delrue) et Agence Rosseel (Algemeen Directeur Geoffrey Giet). « Pour ceux qui veulent acheter, vendre, louer ou donner en location un bien immobilier pendant cette période de fermeture. Tant qu’un agent immobilier n’est pas physiquement présent, les visites des biens immobiliers peuvent avoir lieu. Un grand nombre d’acteurs importants du secteur immobilier a uni ses forces pour maintenir le marché de l’immobilier ouvert, et ce, selon les règles sanitaires en vigueur. Aujourd’hui, un acheteur ou un locataire potentiel peut visiter la maison, seul, ou grâce à l’aide virtuelle d’un agent immobilier ».

Des visites à domicile et par vidéo

Et le communiqué du secteur immobilier de préciser : « Tous les acheteurs ou locataires potentiels peuvent recevoir des informations sur le bien immobilier par l’intermédiaire de l’agent immobilier et prendre rendez-vous pour visiter le bien tout seul. Les candidats peuvent récupérer la clé chez l’agent immobilier, prendre rendez-vous sur place avec le propriétaire ou même par vidéoconférence avec l’agent immobilier pour obtenir les explications nécessaires lors de la visite de la propriété. L’agent immobilier ou le propriétaire n’est pas physiquement présent dans la maison durant la visite du bien. En parallèle, les visites « traditionnelles » en 3D restent disponibles sur la plupart des sites web ».

Une certitude donc, les visites peuvent avoir lieu pour autant qu’il n’y ait personne dans le bien visité.

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