Réforme institutionnelle: les citoyens seront invités à donner leur avis sur une plateforme

Réforme institutionnelle: les citoyens seront invités à donner leur avis sur une plateforme

Les ministres des Réformes institutionnelles, David Clarinval et Annelies Verlinden, mettront en place une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge » afin de préparer la réforme de l’Etat de 2024, peut-on lire dans leur exposé d’orientation politique, sorte de feuille de route des travaux institutionnels pour le reste de la législature.

Le gouvernement De Croo s’est fixé comme objectif d’élaborer une nouvelle structure de l’Etat dans laquelle la répartition des compétences serait plus homogène. À l’instar de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, projet des institutions européenne visant à mieux impliquer les citoyens mais reporté en raison du coronavirus, une « large consultation » des citoyens, en particulier des jeunes, ainsi que la société civile, des experts et des autorités locales sera organisée. La Chambre est invitée à expérimenter de nouvelles formes de participation citoyenne, comme des panels associant parlementaires et citoyens. Le Sénat et le Premier ministre seront également associés afin d’être assisté par un secrétariat et par le Centre d’expertise des affaires institutionnelles.

Plusieurs thèmes évoqués

Les travaux de la Plateforme se dérouleront autour de plusieurs thèmes. Des groupes de travail seront créés pour récolter l’expertise existant sur ces thèmes et évaluer la répartition de compétences dans ces domaines.

Les délais restent vagues. Les travaux démarreront « dès que possible », dit la note. Une liste provisoire d’articles de la Constitution à réviser sera établie. D’ici la fin 2021, un rapport contenant les recommandations directrices de la Plateforme sera soumis au gouvernement et permettra notamment de compléter la liste des articles à réviser. Une consultation des représentants politiques devra par ailleurs être finalisée « en temps utile ».

Les ministres prépareront des propositions de réforme et prendront les contacts nécessaires pour trouver « un soutien parlementaire complémentaire afin d’atteindre les majorités nécessaires ». Réviser la Constitution implique les deux tiers, et les lois spéciales les deux tiers ainsi que la majorité dans chaque groupe linguistique.

 
 
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