Veolia/Suez: la cour d'appel confirme la suspension de l'opération de rachat

Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises. Les délais de consultation sont "fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation", précise l'arrêt.

 
 
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