Police et justice

Délit de presse: la Cour de cassation remet sur le politique un coup de pression

Distribuer en rue des dépliants injurieux sur son ex est un délit de presse, rappelle la Cour de cassation. Il faut donc juger cela aux assises. Mais tous les faits connexes tels que les coups et blessures lors de la séparation houleuse, doivent aussi y être examinés, en raison du « principe de connexité ».

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