Loi IVG: le CD&V ne veut pas de vote, Ecolo et PS réclament la reprise des travaux parlementaires

Loi IVG: le CD&V ne veut pas de vote, Ecolo et PS réclament la reprise des travaux parlementaires
Mathieu Golinvaux

La coalition Vivaldi a été secouée ce mercredi par de nouvelles sorties concernant la loi sur l’interruption de grossesse (IVG), alors que le Conseil d’État a rendu son avis sur les amendements déposés au mois de juillet, procédure choisie par les opposants au texte pour reporter une nouvelle fois son examen et son vote en séance plénière de la Chambre.

L’institution ne formulant qu’une seule remarque d’ordre technique, Ecolo appelle dès lors à la reprise des travaux parlementaires.

Ecolo réclame la reprise des discussions

Le 15 juillet dernier, les opposants à la proposition de loi socialiste soutenue par des députés libéraux, écologistes, DéFI et PTB ont obtenu un troisième renvoi du texte au Conseil d’Etat. Parmi eux, le CD&V n’avait rappelé qu’il en faisait une question de gouvernement.

Ce point fut l’un des nœuds à trancher dans la négociation en vue de constituer une coalition Vivaldi. Les sept partis avaient finalement convenu de renvoyer le texte en commission Justice une fois l’avis du Conseil d’État publié.

Au sein de la majorité fédérale, Ecolo lance dès lors un appel en ce sens. « Plus rien n’empêche les travaux parlementaires sur le sujet de reprendre, comme le prévoit l’accord de Gouvernement », indiquent les verts dans un communiqué.

« Je me réjouis que le travail puisse reprendre, de manière constructive, au sein du Parlement. De nombreuses femmes restent en attente de progrès et d’une modernisation du cadre juridique sur l’interruption volontaire de grossesse », déclare dans le communiqué la députée Séverine de Laveleye.

La pression monte

« Le dossier est particulièrement sensible. Le CD&V s’est montré jusqu’à présent un farouche adversaire de la proposition de loi. La tension est remontée d’un cran mercredi. Ecolo a appelé à la reprise des travaux puisque le Conseil d’État a rendu son avis. Le président du CD&V, Joachim Coens, a réagi.

« L’accord de gouvernement est clair sur l’avortement. D’abord charger une équipe multidisciplinaire d’experts d’évaluer scientifiquement les législations avant de prendre des initiatives législatives par consensus. Ensuite, débattre et chercher un consensus. Les propositions de loi en attente ne seront pas votées », a-t-il averti.

Le PS demandera l’inscription du texte au début de 2021

Le PS demandera l’inscription de la proposition de loi sur l’avortement en commission de la justice après les travaux budgétaires, soit au début de l’année prochaine, afin que les travaux puissent reprendre en vue de trouver « le plus large consensus possible ».

Le Conseil d’État a rendu son avis sur les amendements déposés au mois de juillet, procédure choisie par les opposants au texte pour reporter une nouvelle fois son examen et son vote en séance plénière de la Chambre. L’accord de gouvernement conclu entre-temps laisse la proposition au parlement mais prévoit la réalisation d’une étude sur la loi qui régit l’interruption volontaire de grossesse par un comité scientifique multidisciplinaire.

À la rentrée, la commission de la Justice devra donc s’accorder sur la composition de cette équipe et les contours de l’étude. Les socialistes veulent se donner du temps pour trouver un consensus et surmonter le blocage persistant depuis plus d’un an. « Pour le PS, la recherche d’un consensus plus large est nécessaire si on veut réellement obtenir une amélioration des conditions d’avortement. Il vaut mieux prendre le temps que de faire du sur-place comme c’est le cas depuis un an », a souligné le député Patrick Prévot.

L’étude devra permettre d’objectiver la situation vécue sur le terrain, mieux connaître la réalité des femmes qui recourent à l’étranger à une IVG hors délais de la loi belge et identifier les obstacles à l’accès à la contraception, demande les socialistes, auteurs de la proposition de loi amendée et cosignée par des députés libéraux, écologistes, du PTB et de DéFI.

« Plus que jamais, nous devons avancer pour améliorer le droit des femmes à disposer librement de leur corps, dans le dialogue et le respect des sensibilités de chacun, ce qu’un sujet aussi sensible impose », a souligné M. Prévot.

 
 
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