Coronavirus: la Chambre ratifie les arrêtés de pouvoirs spéciaux

Alexander De Croo, 3 décembre 2020.
Alexander De Croo, 3 décembre 2020. - Photo News

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière les projets de loi qui confirment les arrêtés pris dans le cadre des pouvoirs spéciaux au premier semestre de cette année.

Le 27 mars, alors que la Belgique essuyait la première vague du coronavirus, la Chambre a accordé au gouvernement de Sophie Wilmès des pouvoirs spéciaux afin de prendre par arrêté royal des mesures qui doivent faire l’objet d’une loi, et ce afin de pouvoir agir rapidement. Les pouvoirs spéciaux ont expiré trois mois plus tard et n’ont pas été renouvelés. Les arrêtés pris dans ce cadre devaient être ratifiés par une loi dans l’année qui suit leur adoption.

Sur le même sujet
Lois et règlements
 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous