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Le procureur fédéral veut en finir avec la cour d’assises avant le procès des attentats du 22 mars

Frédéric Van Leeuw publie dans « Le Soir » une carte blanche où il estime que la procédure des assises est difficilement compatible avec un procès aussi gigantesque que celui des attentats du 22 mars. Avec les cinq procureurs généraux, il appelle à la suppression du jury populaire, relançant un débat historique et sensible.

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Chef du service Politique Temps de lecture: 4 min

C’est une initiative inhabituelle, spectaculaire. Le procureur fédéral a décidé de publier ce dimanche dans Le Soir et De Standaard un réquisitoire contre la cour d’assises dans sa forme actuelle. « Il est certainement rare qu’un procureur publie une telle carte blanche. Tout en reconnaissant qu’il revient indiscutablement au monde politique de trancher la question, il m’a semblé utile d’expliquer pourquoi j’estime, et depuis longtemps, que la procédure de la cour d’assises doit être supprimée », écrit Frédéric Van Leeuw.

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7 Commentaires

  • Posté par Desmet Marc, lundi 7 décembre 2020, 19:01

    Poser des bombes et tuer des humains est un acte de guerre, alors pourquoi pas l'auditorat militaire? Il me parait bizarre et très dangereux pour les jurés de juger des assassins de masse, par un boucher, un assureur, une puéricultrice et autres amateurs très influençables. Ce procès va durer des mois et va coûter une fortune aux citoyens pour finalement... les condamner.

  • Posté par Baeyens Remi, lundi 7 décembre 2020, 12:34

    C'est bizarre, à contre-courant des idées du jour. On veut remplacer le sénat par un brol 'participatif' et aux assises on prône le contraire.

  • Posté par Frenay Guy , lundi 7 décembre 2020, 10:35

    Avec ce nouvel exemple des Assises, je constate que le champ de la citoyenneté responsable se rétrécit chaque fois un peu plus. Sans voir le danger d'éclatement, de clanification qui s'accélère dans la société dominée par la professionnalisation experte dans tous les domaines de la vie, y compris ceux qui ne peuvent s'extraire de la subjectivité contingente au contexte sociologique et au choix politique. Le temps nécessaire à toute connaissance et à sa transmission ne peut être épargné pour permettre un vrai dialogue comme prélude à l'adhésion. A défaut, nous aurons laconiquement des pour et des contre à qui on assénera la formule: "si vous n'avez pas compris, c'est que nous ne vous l'avons pas bien expliqué".

  • Posté par Bricourt Noela, lundi 7 décembre 2020, 9:50

    Pourquoi cette carte blanche uniquement à charge, invoquant entre autre Monsieur Geens alors que ce dernier n'est pas un pénaliste qui plaide devant la Cour d'Assises?

  • Posté par BEKE Eric, lundi 7 décembre 2020, 8:58

    Le jury d'assises se justifiait lorsque l'accusé jouait sa tête: il permettait d'une part d'avoir un verdict prononcé par un panel de citoyens et, également, sans que ce soit dit explicitement, de diluer le sentiment de responsabilité en cas de condamnation à mort. L'abolition de cette peine a rendu la procédure quelque peu surannée. Le second changement est venu de l'obligation de motiver la sentence, alors qu'auparavant il n'était question pour les jurés que de juger en âme et conscience. Comment demander à de parfaits amateurs de motiver juridiquement un verdict? On pallie cela en ajoutant les magistrats aux délibérations; autant dire que l'on charge ceux-ci de trouver des motivations a posteriori aux décisions souveraines des jurés. Enfin, le gigantisme de certains procès rend le système de jury quasi impossible et incroyablement coûteux. Il serait donc grand temps en effet de confier l'exercice de la justice aux seuls professionnels.

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