Attentats de Bruxelles: une première audience à huis clos en chambre du conseil

Dès ce lundi et jusqu’au 18 décembre, la chambre du conseil de Bruxelles se penchera sur le dossier des 13 inculpés suite aux attentats-suicides du 22 mars 2016, qui ont fait 32 morts et 340 blessés. Les audiences se dérouleront dans les anciens locaux de l’Otan, tout fraîchement aménagés à cet effet pour accueillir jusqu’à 1.300 personnes dans le respect des conditions sanitaires (dont 180 personnes dans la chambre du conseil elle-même). Mais que va-t-on y faire exactement ? Nous avons posé la question à Me Kennes, professeur de procédure pénale à l’ULB. « La chambre du conseil sert au règlement de la procédure, on va y réguler tous les problèmes de fin d’enquête », explique l’avocat. « Est-elle bien terminée ? En a-t-on fait assez ? Faudra-t-il ordonner des devoirs complémentaires ? Qui va-t-on renvoyer et devant quelle juridiction ? Y a-t-il assez de charges ? » [scald=27830453:sdl_editor_representation] [scald=27830645:sdl_editor_representation] La chambre du conseil permet de faire le tri, « de se dire “lui, on l’a suspecté, mais finalement on ne va pas le renvoyer”, et dans ce cas c’est un non-lieu qui est prononcé », poursuit Me Kennes. « On peut aussi y décider de disjoindre en renvoyant certains des inculpés en correctionnelle, en estimant par exemple que s’ils ont bien apporté une aide, il ne leur était pas possible de prévoir à quoi cette aide allait mener. » La chambre du conseil peut accorder une suspension du prononcé, quand la personne est coupable d’un fait permettant qu’on lui accorde cette « nouvelle chance » et quand on estime qu’une comparution devant le tribunal correctionnel n’apportera rien de plus. Elle peut également décider de disjoindre un morceau du dossier, quand une bonne partie de celui-ci est prête à être jugée et que d’autres éléments demandent une suite d’enquête (comme ce fut le cas des 5.000 cheveux trouvés dans le dossier Dutroux). Enfin, dernière option, qui n’est pas au programme dans cette affaire : l’internement. Patrick Derochette, rappelle Me Kennes, n’a jamais été renvoyé devant la cour d’assises pour l’assassinat de la petite Loubna car son internement a été ordonné au stade du règlement de la procédure. Le huis clos de mise La chambre du conseil se déroule à huis clos, « car l’enquête est tout entière à huis clos, dans le respect du secret de l’instruction et afin de la préserver : pour certains devoirs complémentaires qui y seraient ordonnés, par exemple une perquisition, il ne faut pas que la nature de ce devoir soit dévoilée avant qu’il n’ait été mené, sinon cela peut nuire à la manifestation de la vérité », poursuit l’avocat. La chambre du conseil, présidée par un magistrat, a une instance d’appel, la chambre des mises en accusation, où ils siègent à trois. Pour les dossiers menant aux assises, seule la chambre des mises en accusation, comme son nom l’indique, peut opérer le renvoi, après le passage par la chambre du conseil. Il s’agira de l’étape suivante dans ce dossier, dont l’examen au fond est prévu après le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Six des accusés du procès bruxellois seront, avant cela, accusés dans le dossier parisien ; celui de Bruxelles devrait débuter dans le second semestre 2022. [scald=27830645:sdl_editor_representation] Qui sont les inculpés cités ce lundi en chambre du conseil ? D’abord, les deux « kamikazes » qui se sont désistés, Mohamed Abrini (1984), « l’homme au chapeau », et Osama Krayem (1992). Le premier avait pénétré dans l’aéroport de Zaventem avec les frères El Bakraoui, mais il avait renoncé en dernière minute, abandonnant sur place sa valise remplie d’explosifs. Le second était entré dans la station de métro avec Najim Laachraoui, mais seul ce dernier avait été jusqu’au bout. Salah Abdeslam (1989) comparaîtra tout comme son ami Sofien Ayari (1993) pour avoir participé à la préparation des attentats. Ils ont déjà chacun écopé de 20 ans de prison, en 2018, dans le procès de la rue du Dries. Ali El Haddad (1984) aurait quant à lui aidé à la logistique, tout comme Bilal El Makhoukhi (1989) et Hervé Bayingana Muhirwa (1985). Ces sept inculpés, tous détenus, seront probablement renvoyés devant la cour d’assises, et il devrait en être de même pour Oussama Atar (1984), coordinateur présumé des attentats de Paris et Bruxelles. Il est suspecté mort en 2017 suite à une frappe aérienne de la coalition internationale, mais puisque sa mort n’est pas une certitude, il pourrait être jugé par contumace. Cinq autres inculpés sont libres : les frères Farisi (locataires de la cache d’Etterbeek), un employé de l’aéroport qui aurait livré des informations, un homme qui aurait vendu de l’acide pour les explosifs, et enfin Fayçal Cheffou, pris erronément pour « l’homme au chapeau » : innocenté mais toujours inculpé puisqu’on ne sait pas « désinculper » dans le système judiciaire belge, il attend que la chambre du conseil le blanchisse.

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