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Les crimes terroristes seront bel et bien jugés aux assises

La commission Constitution de la Chambre a rejeté mardi une proposition de révision de la Constitution qui retirait à la cour d’assises les crimes terroristes. Seuls la N-VA et le Vlaams Belang ont soutenu le texte.

Temps de lecture: 2 min

La proposition de modifier l’article 150 de la Constitution avait été déposée par la N-VA. Les nationalistes voulaient donner suite au plaidoyer du procureur fédéral et du collège des procureurs généraux en faveur d’une suppression du jury populaire. Les représentants du ministère public avaient notamment en vue le procès des attentats terroristes du 22 mars 2016. Le 4 mars, devant la commission, ils avaient mis en garde les députés contre le défi immense qu’impliquait le jugement d’un tel dossier par un jury de non-professionnels. La procédure pourrait durer au moins 6 mois.

Pas même une majorité simple

La proposition de la N-VA n’aura trouvé ni majorité des deux tiers (requise pour modifier la Constitution), ni même une majorité simple. Dans la coalition Vivaldi, les partis flamands n’étaient pas opposés à une telle réforme mais ont dû constater que les deux tiers ne seraient pas au rendez-vous et qu’il était bien tard pour s’engager dans cette voie alors que la chambre du conseil se réunit pour décider du règlement de procédure dans ce dossier.

« Nous n’avons pas atteint cette majorité et je le regrette », a dit le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, qui avait poussé avant les vacances une proposition de compromis.

Les délais d’une réforme législative étaient intenables : même si la Constitution était révisée, il fallait encore s’accorder sur une nouvelle procédure et transmettre les textes au Sénat, avec le risque d’un recours devant la Cour constitutionnelle. « Le risque d’un flottement juridique est trop important », a averti Claire Hugon (Ecolo-Groen).

Les Francophones favorables au jury d’assises

Les partis francophones ont quant à eux largement défendu le principe du jury populaire. « À l’heure où l’on parle de plus en plus de participation citoyenne, ce serait une mauvaise idée de retirer ce droit », a souligné Nathalie Gilson (MR).

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3 Commentaires

  • Posté par DE SCHRIJVER Edgar, mardi 8 décembre 2020, 17:54

    Lorsqu'un futur acte terroriste sera jugé en Cour d'Assises par une majorité des jurés issus de la même origine que les terroristes, on en reparlera... et j'en connais qui se mordront les doigts de leur décision d'aujourd'hui !!!

  • Posté par Lefèvre Jean-Luc, mardi 8 décembre 2020, 18:37

    Comme si cela pouvait arriver avec le garde-fou des procédures qui permettent aux avocats de récuser des jurés! La fièvre du complot s'insinue décidément partout!

  • Posté par Lefèvre Jean-Luc, mardi 8 décembre 2020, 17:34

    Heureuse conclusion d'un débat dont on mesure mieux la pertinence quand on connaît l'idéologie de ceux qui le souhaitaient!

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