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Attentats de Bruxelles: le procès se déroulera bien devant les assises

La proposition de révision la Constitution en vue de supprimer le jury populaire pour les crimes de terrorisme a été rejetée à la commission Constitution, ce mardi. Ce changement aurait orienté le procès des attentats de Bruxelles vers un jury professionnel.

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Temps de lecture: 3 min

Le 27 mai dernier, Kristien Van Varenbergh et Sophie De Wit (N-VA) déposaient une proposition de révision de l’article 150 de la Constitution en vue de supprimer le jury populaire pour les crimes de terrorisme. Elle avait été examinée avant l’été en commission Constitution de la Chambre, où aucun consensus n’avait pu se dégager. Revenu au cœur des débats il y a 15 jours, à nouveau en commission, le sujet s’est clos ce mardi par un vote qui laisse, à cinq voix en faveur d’une révision de l’article 150 et 12 voix contre, le jury populaire siéger dans les dossiers de crimes terroristes. Il est désormais établi que le procès des attentats du 22 mars 2016 se déroulera devant la cour d’assises de Bruxelles.

Dans leur proposition de révision, les deux députées invoquaient le fait que les dossiers de terrorisme sont souvent volumineux, et que leur traitement « prend toujours beaucoup de temps devant les assises », demandant « une organisation considérable ».

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2 Commentaires

  • Posté par Lefèvre Jean-Luc, mardi 8 décembre 2020, 18:42

    Quand on sait quels étaient les instigateurs de cette initiative, on comprend mieux! Et c'est tant mieux que leur proposition ait été blackboulée. Si l'efficacité, l'expertise et le coût devaient constituer le socle de notre état, il faudrait aussi supprimer la représentation parlementaire: que de palabres, que de procédures dilatoires (levée d'immunité par exemple), de surcoûts (la prise en charge de collaborateurs après la fin du mandat...). Et si on débattait aussi de cela?

  • Posté par Goussaert Filip, mardi 8 décembre 2020, 19:32

    Je dois comprendre que vous estimez logique que l'initiative soit rejetée, parce que proposée par la NVA? Pas très fort comme argument...vous n'avez peut-être pas lu et compris ce que le procureur a écrit. Vous êtes volontaire pour être membre du jury?...et le seul argument valable de ceux qui ont voté contre, me semble celui de la CD&V, les autres sont à côté de la plaque. Savez-vous que seulement la Belgique et la France ont encore des procès en assises avec un jury populaire. Mais en France pas pour des faits de terrorisme...

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