Accueil Opinions Chroniques

La chronique Carta Academica: ce que la gestion des «combattants terroristes étrangers» et de leurs enfants dit de la lutte contre le terrorisme

Tous les samedis, « Le Soir » publie la chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Cette semaine : le politique doit s’emparer de la question du rapatriement des enfants de djihadistes et leurs parents, qui est bien plus qu’une considération juridique. (1)

Chronique - Temps de lecture: 8 min
Elise Delhaise.
Elise Delhaise.

Coline Remacle.
Coline Remacle.
Chloé Thomas.
Chloé Thomas.

Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l’État Islamique se détériorent chaque jour, les risques d’évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de Belges présents en Syrie et en Irak, dont une quarantaine d’enfants (2). Si la justice belge a été saisie pour se positionner sur des demandes de rapatriement de plusieurs enfants et de leurs parents, force est de constater que la situation n’a guère évolué. Aujourd’hui, plus que jamais, la balle est dans le camp du politique qui porte l’argument sécuritaire tel un étendard pour justifier son refus de rapatrier tous les enfants avec leurs parents djihadistes belges sur le territoire national. Quelques semaines après l’entrée en fonction du nouveau gouvernement fédéral, il semble intéressant de faire le point sur les (non-) avancées de cet épineux dossier.

Décembre 2020, où en est-on? La position officielle de la Belgique a été clarifiée en décembre 2017, lorsque le gouvernement fédéral s’est prononcé pour le rapatriement systématique des enfants de moins de dix ans, et pour des décisions au cas par cas en ce qui concerne les mineurs âgés entre dix et dix-sept ans. Contre l’avis des organisations de défense des droits de l’enfant (3), il refuse, par contre, le retour de leurs parents. En effet, pour ce qui est des adultes, le gouvernement assume vouloir éviter tout retour sur le sol national pour des raisons d’ordre sécuritaire. Si le gouvernement avait d’abord appelé à la mise sur pied d’un tribunal international, la Belgique affiche aujourd’hui sa préférence à voir les combattants belges jugés sur place. Des doutes subsistent toutefois quant aux conditions dans lesquelles se dérouleraient ces procès (droits de la défense, récolte des preuves ou encore peines encourues). De son côté, la justice a été saisie par plusieurs requêtes relatives au retour des enfants accompagnés de leurs parents et a condamné l’État belge, fin 2019, à rapatrier les enfants et leur mère (4). Ce dernier a fait appel de ces décisions, les estimant «contraires à la position gouvernementale» (5). Début 2020, la Cour d’appel de Bruxelles a réformé deux de ces ordonnances sur fond de questions liées à «la qualité des mères à agir en justice au nom de leurs enfants» ou encore du «pouvoir de juridiction de l’État belge». En conclusion, la Cour estime les demandes irrecevables pour les enfants et non fondées pour les requérantes (6). Au niveau national, le débat judiciaire est donc aujourd’hui au point mort.

Sur le plan politique, le nouveau gouvernement fédéral adoptera-t-il la même position que son prédécesseur? L’accord de gouvernement ne fait pas mention de ce dossier et aucun consensus n’a pu être dégagé lors des négociations gouvernementales. Notons que deux propositions de résolution (7) concernant l’identification et le rapatriement des enfants des combattants belges avaient été déposées à la Chambre des Représentants en 2018 et en 2019. Toutefois, à côté des préoccupations relatives à la qualité de vie des enfants lors de leur retour, ces propositions insistent sur les conditions sécuritaires strictes qui devraient entourer ces rapatriements. Vers une séparation des enfants de leurs parents? Au vu des positions politique et judiciaire actuelles, le rapatriement des enfants des combattants belges semble se profiler sans leurs parents. Se pose alors la question du respect des instruments internationaux, protégeant notamment les droits de l’enfant, auxquels la Belgique est partie. Si plusieurs droits peuvent être convoqués dans le cadre de ce dossier, le droit à la sauvegarde de la sphère familiale apparaît incontournable. L’article 9 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, en particulier, consacre le droit pour l’enfant de ne pas être séparé de ses parents, à moins que cette séparation ne soit nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. De son côté, le Comité des droits de l’enfant estime qu’un enfant ne peut être séparé de ses parents que «si l’enfant est exposé à un risque imminent de préjudice ou pour toute autre raison impérieuse» (8). En outre, précisons qu’aucune convention internationale ne fait de distinction dans le traitement des enfants sur base de leur âge comme l’envisage la Belgique. Le principe voudrait donc que les enfants ne soient pas rapatriés sans leurs parents. L’argument sécuritaire, avancé par le politique, contre le retour des adultes en raison du danger qu’ils représenteraient pour la sécurité nationale, ne peut donc justifier une séparation au regard des textes internationaux. En effet, la séparation se justifie en cas de danger, non pas pour la sécurité publique ou la population belge mais bien… pour l’enfant. Les propositions de résolution évoquées précédemment adoptent une lecture erronée des instruments internationaux.

Si plusieurs conventions internationales autorisent les États parties à apporter des limitations à certains droits fondamentaux dans un objectif sécuritaire, le droit de ne pas être séparé de ses parents ne peut en faire l’objet. Par ailleurs, en vertu de l’article 3 de la CIDE, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale «dans toutes les décisions qui concernent les enfants […]». Au regard de ce principe, tant les décisions politiques que judiciaires devraient examiner prioritairement l’intérêt supérieur de l’enfant. Refuser la guerre de valeurs Si l’argument d’un gouvernement en affaires courantes a pu jusqu’à un certain point justifier l’immobilisme politique des derniers mois et l’absence de tentative sérieuse de rapatriement des enfants par la Belgique, le nouvel exécutif doit s’atteler à régler cette question. Alors que les décisions de justice au niveau national n’ont pas permis de faire bouger les lignes, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été saisie par les parents d’une ressortissante française retenue dans le camp d’Al-Hol avec ses deux enfants (9). Une condamnation de la France enverrait un signal fort et pourrait, le cas échéant, constituer le point de départ d’une réelle politique européenne en la matière. Toutefois, bien plus qu’une considération juridique, la question du rapatriement est avant tout une décision politique. L’enjeu est aujourd’hui principalement présenté par les gouvernements européens sous un angle sécuritaire. Les adultes, et même peut-être certains mineurs, participants directs ou témoins de premier rang des activités de l’État Islamique seraient des «bombes à retardement» et menaceraient notre sécurité. Or ce discours sécuritaire doit en réalité être renversé. De l’avis même des services de sécurité, c’est le non contrôle de ces ressortissants, bien plus que leur retour, qui constitue le principal danger. Ignorer ces combattants, c’est prendre le risque qu’ils disparaissent des radars. L’incursion turque au nord-est de la Syrie en octobre 2019, qui a détruit plusieurs camps, a démontré à quel point l’instabilité de la région menaçait le suivi attentif de ces ressortissants.

Plus fondamentalement, la réticence des États d’Europe occidentale à organiser le retour de leurs ressortissants doit se lire au regard de notre conception du terrorisme. Depuis plusieurs années maintenant, et certainement à la suite des attentats revendiqués par l’État Islamique sur le sol européen, le discours politique persiste à condamner des attaques dirigées contre notre mode de vie et nos valeurs – sans que ceux-ci ne soient jamais réellement définis – par des «ennemis de la liberté». La lutte contre le terrorisme est ainsi érigée en guerre de valeurs qu’il convient de dépasser, car cette lecture empêche d’envisager le retour et la réintégration des anciens combattants et de leurs enfants. Pourtant, c’est bien l’abandon de ces derniers, au nom de la lutte antiterroriste, qui secoue nos principes et valeurs démocratiques. Toutes les chroniques de *Carta Academica sont accessibles gratuitement sur notre site. (1)Cette contribution est tirée d’un article paru dans le numéro 6 de la Revue nouvelle. Delhaise E., Remacle C., Thomas C., «Après le califat, l’embarras», La Revue nouvelle, nr.6, 2020, pp.49-66. (2)Notons que ces données ne comptabilisent que les «combattants terroristes étrangers» ayant la nationalité belge. Les chiffres de l’OCAM sont plus importants car ce dernier comptabilise également les combattants qui n’ont pas la nationalité belge mais qui résidaient en Belgique avant de partir dans la zone irako-syrienne. Pour plus de détails, voyez Renard T., Coolsaet R., «From bad to worse: The fate of European foreign fighters and families detained in Syria, one year after the Turkish offensive», Security Policy Brief, nr.130, October 2020. (3)Voy. par exemple Rapport annuel du Délégué Général aux Droits de l’Enfant 2019-2020, Bruxelles, 2020, pp. 137-413. (4)Ordonnances en référé des 30 octobre 2019, 2 décembre 2019 et 26 décembre 2019 du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. (5)Séance plénière, C.R.I.V., Ch. repr., sess. ord. 2019-2020, séance du 30 janvier 2020, CRIV55PLEN022. (6) Pour une analyse détaillée de ces décisions ainsi que celle d’une ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 11 décembre 2019, voyez: Delhaise E., Remacle C., Thomas C., «Après le califat, l’embarras», La Revue nouvelle, nr.6, 2020, pp.49-66. (7) Proposition de résolution 27 novembre 2018 visant à rechercher activement et à rapatrier les enfants de Belges partis combattre en Syrie, Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 2018-2019, nº 54/3399-001. Proposition de résolution du 22 octobre 2019 relative au rapatriement des enfants des combattants belges en Syrie, Doc. parl., Ch. repr., sess. ord. 2019-2020, nº 55/0674-001. (8) Comité des droits de l’enfant, Observation générale nº 14 du 29 mai 2013 sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale. (9) Cour eur. d.h., Requête H.F. et M.F. contre France du 6 mai 2019, nº 24384/19.

 

À lire aussi Al-Hol, en Syrie, dernière enclave du «califat» À lire aussi «Faire juger nos djihadistes en Syrie: la fausse bonne idée» À lire aussi L’impossible retour des «enfants du Califat» en Belgique: l’abandon ou la mort? À lire aussi Rapatrier les djihadistes belges? À lire aussi Al-Hol, en Syrie, dernière enclave du «califat» À lire aussi «Faire juger nos djihadistes en Syrie: la fausse bonne idée» À lire aussi L’impossible retour des «enfants du Califat» en Belgique: l’abandon ou la mort? À lire aussi Rapatrier les djihadistes belges?

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

12 Commentaires

  • Posté par Lhermitte Jean-Yves , lundi 4 janvier 2021, 11:36

    Pour faire court, je pense que la réalité de la situation echappe aux auteurs de cet article. Trop jeunes pour se rappeler les guerres de Yougoslavie et leurs cortèges de personnes rendues inaptes a la vie civile , ou bien encore les enfants soldats d Afrique ( Rwanda, etc ). Ces humains ne peuvent réintégrer la société civile sans un encadrement de tous les instants, une attention bienveillante et la Belgique, les gouvernements d Europe ne sont pas près de leur donner. Triste mais vrai

  • Posté par Lemoine Raphael, mardi 5 janvier 2021, 12:54

    très juste, les séquelles de ces guerres n'ont pas de frontière, pas de durée limitée dans le temps, ni d'âge, et comme vous le soulignez, qu'il est triste de savoir que nous ne pourrons "rien ou presque rien" y faire

  • Posté par CREPIN Hugues, lundi 4 janvier 2021, 8:51

    "à moins que cette séparation ne soit nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant", tout est dit et toute personne normale confierait la garde de ses enfants à son état d'origine plutôt que de les laisser dans ces camps mais les mères refusent démontrant bien la toxicité de la situation. De plus, la Belgique n'a pas de pouvoir sur les autorités locales qui se savent pas très bien elles-mêmes quoi faire mais si il s'agit des enfants, sont parfaitement d'accord de les laisser partir. Concernant les mères, la position est moi aisée et les actes d'accusation n'étant pas rédigés, vu le laxisme européen, ils ont de plus fortes hésitations. C'est un article raciste sur le fond car il est colonial, arguant que ces pays qui ont déjà soufferts de nos tares doivent en plus se soumettre à nos volontés. La Syrie et l'Irak sont des pays souverains et certaines zones autonomes comme les Kurdistan des zones grises qui sont seuls souverains sur quoi faire. Nous les avons trahis et abandonnés et maintenant nous imposerions nos lois et nos volontés? Mais qu'est-ce donc que cette arrogance, ce mépris et ce racisme épouvantable? Les mères refusent de laisser partir les enfants et certaines refusent même de partir tout court, qu'en dire? Sacraliser le lien familial, c'est prendre les enfants en otages et aussi permettre leur utilisation pour tout et n'importe quoi et autoriser une certaine impunité pour les adultes. De toute manière, les enfants seront séparés des parents puisque seule la prison attend ici les adultes, la posture a donc peu de logique et de sens et cette époque où l'on n'assume rien ne promet rien de bon surtout que l'on ne parle pas d'une petite dérive idéologique mais d'avoir volontairement rejoint le pire système politique depuis au moins les Khmers Rouges voire plus encore. Le droit et l'intérêt des enfants est clairement à être séparé de tout cela car bien peu d'adultes expriment vraiment des remords et ils pourraient faire persister les enseignements du califat même de retour ici car ceux-ci comprennent clairement la clandestinité et l'organisation de cellules de renaissances et de terrorisme.

  • Posté par Raurif Michel, dimanche 3 janvier 2021, 15:54

    Que tous ceux qui ont quittés la Belgique pour aller se battre au mon du prophète qu'ils restent où ils sont, ils y sont d'ailleurs très bien, bien mieux quand Belgique !!! Et, surtout aucun pardon !!!

  • Posté par Araujo Ribeiro José, dimanche 3 janvier 2021, 9:52

    Mr. Radoux vous avez eu raison d'invoquer ce qui existe dans tous pays démocratiques et la Belgique n'est pas une exception, que la garde d'un enfant peut être retirée à des parents indignes, même si certaines dérives de certains juges ont existé et que par conséquent si des parents indignes ne sont pas ceux ou celles qui ont délibérément exposé leurs enfants à la guerre à la vue de châtiments publiques, décapitations et autres horreurs du genre ont peut se demander ce qu'est un parent indigne pour les rédactrices de Carta Academica. Par ailleurs elles semblent oublier que toute personne commettant un délit dans un autre Pays est jugée par les autorités où le délit a été commis et selon leurs lois. Maintenant nous dire qu'il faut tenir compte du fait que dans certains Pays ils risquent la peine de mort, je ferais remarquer à ces dames, au demeurant sympathiques sur les photos, que ces terroristes ont tué des milliers de gens innocents, de manière souvent horrible et barbare et que en plus ne faisaient pas de prisonniers exceptées les femmes pour assouvir leurs turpitudes, et donc n'ont selon moi, n'en déplaise aux partisans du politiquement correct, aucun droit à revendiquer même celui de la défense, et que la justice là où ils sont soit appliquée. Point final.

Plus de commentaires

Aussi en Chroniques

Chronique Histoire d’un crime

Le 17 octobre 1961, des manifestants algériens furent massacrés à Paris par la police. Soixante ans plus tard, la droite française continue d’affirmer que toute repentance est un coup porté à la patrie

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs