Accueil Société

Vaccination en Belgique: les données personnelles qui seront enregistrées

La coalition Vivaldi a approuvé mercredi un projet d’arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre le Covid-19.

Temps de lecture: 2 min

Les données d’identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré, les données d’identité de la personne qui a administré le vaccin et les données relatives au vaccin administré, au moment et lieu de la vaccination, au schéma de vaccination et aux effets indésirables de la vaccination seront les données enregistrées dans la base de données « vaccination » qui sera prochainement mise en place par le fédéral et les entités fédérées, a annoncé mercredi le Conseil des ministres.

La coalition Vivaldi a approuvé mercredi un projet d’arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre le Covid-19. Cet arrêté exécute la proposition de loi votée la semaine dernière à la Chambre. Celle-ci donnait le feu vert à l’enregistrement futur des vaccinations. La Conférence interministérielle Santé publique désignera, à cette fin, la base de données dans laquelle les données seront sauvegardées.

Le projet d’arrêté royal approuvé mercredi précise les catégories de données qui seront enregistrées, à savoir : les données d’identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré, les données d’identité de la personne qui a administré le vaccin et, enfin, les données relatives au vaccin administré, au moment et lieu de la vaccination, au schéma de vaccination et aux effets indésirables de la vaccination.

Légalement indispensable

Le projet précise également les finalités de traitement pour lesquelles le traitement des données à caractère personnel relatives aux vaccinations contre le Covid-19 pourra être réalisé. Le projet énumère par ailleurs les entités fédérées compétentes (ou les agences désignées par celles-ci) agissant, chacune pour leur compétence, en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel.

L’arrêté royal cessera de produire ses effets le jour où entrera en vigueur un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre le Covid-19, précise le cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (SP.A) dans un communiqué. Cet accord de coopération est légalement indispensable.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

17 Commentaires

  • Posté par Deroubaix Jean-Claude, dimanche 27 décembre 2020, 14:01

    Cet AR comme tous les AR et AM pris depuis le début de la pandémie est anti-constitutionnel. La réglementation des droits relève de la loi ! Et en l'occurrence dans ce cas d'un accord de coopération qui doit être approuvé par tous les parlements belges. La forfaiture continue sous couvert d'urgence. On remarquera que cet AR restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération sans fixer de date. Si l'accord ne se fait pas l'AR continue à sortir ses effets...

  • Posté par RC Peeters, jeudi 24 décembre 2020, 10:08

    Encore une entrave à notre vie privée et au secret médical, welcome To Covid19-84!

  • Posté par Deroubaix Jean-Claude, jeudi 24 décembre 2020, 2:16

    Raspe Eric : quelle naïveté. Refuser n'est absolument pas paranoïaque. On ne nourrit pas des bases de données avec des données sensibles sans justification, dans ce cas-ci il n'y pas de justification réelle. Qui a besoin de savoir que M. Y est vacciné ? Pourquoi ? Moi, je ne vois pas. Il faut donc appliquer un principe de parcimonie qui est très sensé et sans paranoïa aucune refuser cette inscription. Ce type de base de données devrait être créée par une loi, pas par un arrêté royal et devrait être soumis aux contrôles de la commission de la vie privée, des commissions parlementaires, du Conseil d'Etat et éventuellement du Conseil constitutionnel.

  • Posté par NICODEME CLAUDE, vendredi 25 décembre 2020, 15:06

    "Tort" évidemment. Orthographe Mr. Maesen. Merci de votre rectification... Il faut absolument que je fasse plus attention.

  • Posté par MAESEN Jean-Luc, jeudi 24 décembre 2020, 21:30

    A-t-il tort ? Ou est-il tordu ? Orthographe ou grammaire ?

Plus de commentaires

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Geeko Voir les articles de Geeko