Mobilité: tout ce qui change ce 1er janvier

Mobilité: tout ce qui change ce 1er janvier
Dominique Duchesnes

À partir du 1er janvier, plusieurs nouveautés et changements entreront en vigueur, notamment concernant la mobilité.

Zone 30 à Bruxelles

À partir du 1er janvier 2021, la limite de 30km/h deviendra la règle en région bruxelloise. Certains axes structurants seront néanmoins considérés comme des exceptions. La vitesse y sera limitée à 50 ou 70 km/h, à condition d’y trouver une indication spécifique.

Par ailleurs, dans les zones de rencontres, la vitesse autorisée sera de 20 km/h.

Fin du « cash for car »

La mesure « cash for car » ne sera plus en vigueur à partir du 1er janvier prochain, après l’annulation de la loi par la Cour constitutionnelle au début de l’année.

Le système « cash for car » permettait aux Belges d’échanger leur voiture de société contre un montant net mensuel pouvant s’élever jusqu’à 700 euros.

Les voitures de société taxées plus lourdement

Les véhicules de société seront plus lourdement taxés à partir de 2021. C’est une conséquence de l’ajustement annuel de la norme CO2 dans le calcul de l’avantage imposable.

Quiconque reçoit une voiture de société de son employeur ou de son entreprise et peut également utiliser celle-ci pour ses déplacements domicile-travail et ses déplacements privés est imposé sur cet avantage. L’impôt n’est pas calculé sur la prestation effective, mais sur une somme forfaitaire : l’avantage en nature.

L’un des éléments de cette formule de calcul est les émissions de CO2. Concrètement, cela se fait en comparant les émissions de la voiture de société avec les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

Puisque les voitures sont devenues plus respectueuses du climat, ces émissions de CO2 de référence sont désormais également en baisse, selon les chiffres du SPF Finances. Pour les diesels, ce chiffre passe de 91 à 84 grammes de CO2 par kilomètre, pour les voitures à essence de 111 à 102 grammes.

Cela signifie que les conducteurs d’un véhicule utilitaire voient l’avantage imposable augmenter, ce qui signifie qu’ils devront payer plus d’impôts.

Le montant de l’avantage imposable dépend également de la valeur catalogue et de l’âge du véhicule.

Des tarifs simplifiés pour le contrôle technique en Wallonie

Au 1er janvier 2021, les grilles tarifaires du contrôle technique vont être simplifiées en Wallonie. Actuellement, elles comptent plus de 30 tarifs différents pour un contrôle périodique et plus de 10 sont appliqués pour un contrôle d’occasion.

Le tarif pour les contrôles périodiques sera fixé à 48 euros pour les voitures et à 62 euros pour les camionnettes. Pour les contrôles des véhicules d’occasion, la redevance sera de 72 euros tant pour les voitures que pour les camionnettes. Une réduction de 5 euros sera par ailleurs accordée pour les véhicules 100 % électriques.

Introduction de nouvelles plaques commerciales

Quatre nouvelles plaques d’immatriculation seront introduites le 1er janvier et remplaceront les actuelles plaques essai ZZ et les plaques marchand Z : une professionnelle, une marchand, une essai et une nationale. Ces quatre plaques présentent un fond blanc ainsi qu’une combinaison de chiffres et de lettres de couleur vert mousse.

La nouvelle plaque essai sera valable pendant un an, du 1er janvier au 31 décembre inclus. Elle a pour objet la réalisation d’essais sur route visant une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d’unités techniques de véhicules, précise l’association inter-régionale Viapass.

Elle commence par un Y suivi de trois lettres et de trois chiffres.

La plaque professionnelle (exemple : V-AAA-001) est destinée aux carrossiers et aux réparateurs de véhicules. Ils peuvent utiliser la plaque minéralogique un maximum de cinq jours -pas forcément consécutifs- chaque année pour un même véhicule, par exemple pour lui faire passer un contrôle après réparation.

La plaque marchand (exemple : Z-AAA-001) est elle destinée aux grossistes et détaillants en véhicules, qui peuvent l’utiliser à des fins de promotion et de vente de véhicules.

La plaque nationale (exemple : UA-21-AAA) sera elle valable pendant vingt jours calendrier d’affilée. Des personnes physiques ou morales peuvent l’utiliser pour livrer un véhicule ou se rendre avec lui au contrôle technique.

Les pass de la SNCB disponibles en version digitale

Dès janvier les voyageurs pourront acheter, via l’application SNCB, une version numérique des pass à compléter, à savoir les Standard Multi, Youth Multi et Local Multi.

Le pass devra être complété préalablement sur le smartphone puis présenté à distance à l’accompagnateur de train.

Dans le but d’encourager le plus possible l’utilisation des pass digitaux à compléter, ceux-ci seront moins chers que leur version papier dès l’entrée en vigueur des adaptations tarifaires annuelles en février 2021. Un pass « Standard Multi » numérique coûtera trois euros de moins que sa version papier, un « Youth Multi » deux euros de moins et un « Local Multi » un euro de moins.

Indexation de la taxe kilométrique pour poids lourds en Wallonie

Les tarifs de prélèvement kilométrique pour les poids lourds augmenteront en Wallonie à partir du 1er janvier 2021 en raison d’une indexation de ces tarifs. Une indexation était déjà intervenue en juillet pour Bruxelles et la Flandre.

Les tarifs appliqués seront valables pour la totalité des poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ainsi que les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Aucune modification ne sera par contre apportée au réseau à péage début 2021.

 
 
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