Attentats à Bruxelles: «Pas de procès avant septembre 2022», selon le parquet fédéral

Attentats à Bruxelles: «Pas de procès avant septembre 2022», selon le parquet fédéral

Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral, a confirmé mardi que le procès d’assises dans le dossier des attentats à Bruxelles ne pourra pas avoir lieu avant septembre 2022. La chambre du conseil a renvoyé aux assises dix des 13 inculpés et a prononcé le non-lieu pour les trois derniers. La chambre des mises en accusation va désormais se saisir du dossier pour confirmer ou non cette décision.

« Un certain nombre d’inculpés sont les mêmes dans le procès de Paris et dans le procès de Bruxelles. Les deux ne peuvent donc pas se tenir en même temps », a expliqué Eric Van Duyse. « Et comme la France va vraisemblablement commencer en septembre 2021, pour une durée de sept mois, nous commencerons après. Par ailleurs, comme il faut une année judiciaire complète puisque le procès va être extrêmement long, environ huit à neuf mois, on ne pourra pas commencer avant septembre 2022 », a-t-il expliqué.

10 inculpés renvoyés devant la Cour d’assises

Mardi, la chambre du conseil s’est écartée du réquisitoire dressé par le parquet fédéral. Elle a décidé de renvoyer les dix inculpés sur lesquels pèsent des charges devant une même juridiction – la cour d’assises – plutôt que de renvoyer les huit principaux aux assises et les deux derniers au tribunal correctionnel.

De cette manière, un seul procès lié aux attentats du 22 mars 2016 aurait lieu, plutôt que deux procès, l’un, conséquent, aux assises, et l’autre, moindre, en correctionnel, mais où tout le dossier aurait également dû être exposé.

Concernant les trois derniers inculpés, le parquet fédéral estimait les charges insuffisantes pour les renvoyer devant une juridiction de fond. La chambre du conseil l’a suivi sur ce point et a prononcé le non-lieu.

C’est maintenant la chambre des mises en accusation qui va être saisie du dossier et qui confirmera ou non l’ordonnance rendue ce mardi matin par la chambre du conseil.

« La chambre des mises en accusation va refaire exactement le même travail que la chambre du conseil. Si le parquet fédéral continue à demander que deux des inculpés soient renvoyés devant le tribunal correctionnel, la chambre des mises en accusation pourrait décider qu’ils le soient effectivement. Rien n’est encore certain, de même que certains inculpés renvoyés devant la cour d’assises pourraient ne plus l’être. La chambre des mises en accusation est souveraine », a commenté le porte-parole du parquet fédéral.

Rappel des faits

Le 22 mars 2016, Bruxelles a été la cible d’attentats, à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et à la station de métro Maelbeek. Outre les trois kamikazes, 32 personnes sont décédées et 340 autres ont été blessées.

Environ 720 victimes et proches de victimes se sont déjà constitués partie civile à ce stade de la procédure et 13 hommes sont inculpés, dont dix sont pour l’instant renvoyés devant le juge du fond, en l’occurrence la cour d’assises.

 
 
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