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La loi Moureaux

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La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie fut proposée par le socialiste Philippe Moureaux, qui lui a donné son nom. Elle vise à combattre les discours de haine, les discriminations et le harcèlement.

Quiconque commettant une discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de sa prétendue race, de sa couleur, de son ascendance, de son origine ou de sa nationalité peut être passible d’« une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et devoir payer une amende de cinquante euros à mille euros ».

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