La médiation peut être la solution aux conflits nés du confinement

La crise sanitaire catalyse les conflits. Qu’ils soient privés, familiaux, de voisinage, locatifs ou encore commerciaux. Parallèlement, les sources de droit se multiplient avec des mesures anti-covid prises par le fédéral, les régions, les provinces et les communes. De quoi engorger encore un peu plus un appareil judiciaire déjà débordé. Pourtant, pour bon nombre de ces affaires, une autre voie existe, celle de la médiation. Créée en 2019 mais totalement repensée en octobre dernier, l’ASBL Conflicool parie sur cette solution. Malgré les réticences de certains au sein du monde de la justice. « Lors du premier confinement, beaucoup d’affaires ont été remises », commente Johannes Seel, président. « Comme la crise perdure, le nombre de transactions pénales va encore augmenter et créer un nouvel arriéré qui va renforcer celui existant. Comme en Belgique, les audiences par vidéoconférence ne sont pas répandues, on va encore perdre six mois pour des affaires qui ne concernent parfois que des baux locatifs. » Partant de ce constat et d’un conflit de voisinage personnel, l’avocat et médiateur Yves Delacollette a eu l’idée de concevoir une plateforme en ligne favorisant l’accès à la médiation. « Dans le milieu médical, trop souvent, les malades vont aux urgences ou veulent aller au bloc médical tout de suite alors qu’un médecin généraliste pourrait leur formuler de meilleures prescriptions », constate le juriste. « Lors d’un conflit, les citoyens font la même chose en consultant un avocat qui cite en justice systématiquement. » Un conflit sur deux C’est ignorer la loi, selon le concepteur de la plateforme. « En 2018, la Belgique a donné force de loi à une directive européenne de 2008 », explique-t-il. « Ce texte prévoit qu’un conflit sur deux doit se régler par un mode alternatif tel que la médiation. Si une telle solution n’est pas proposée aux justiciables, des sanctions existent mais elles ne sont pas appliquées. En Italie et au Québec, le recours à la médiation est écrit dans les contrats commerciaux. En France, depuis l’an dernier, tout litige de moins de 5.000 euros doit être réglé par cette voie. En Belgique, on n’est nulle part. » « On enregistra à peine 5.000 médiations par an, contre 700.000 instances judiciaires, dont 200.000 devant les seuls tribunaux de première instance », précise Yves Delacollette. « Le potentiel existe donc. Surtout lorsque l’on sait que, selon le Conseil de l’Europe, avec 6,4 instances judiciaires introduites par an pour cent habitants, nous sommes deuxièmes sur 47 pays, derrière la Roumanie. La Finlande est dernière avec 0,2 instance. » A l’heure actuelle, la plateforme recense 135 médiateurs agréés. Comment ça marche ? Lorsque des « différendaires » comme les appelle Yves Delacollette, c’est-à-dire de citoyens soucieux de régler un différend, optent pour la médiation, ils se rendent chacun sur Conflicool et répondent à quelques questions simples sur leur conflit. Plusieurs médiateurs leur sont proposés. Ils en choisissent chacun plusieurs de leur côté. Lorsqu’une concordance survient, un rendez-vous est pris. La première réunion est gratuite et peut parfois suffire à résoudre un problème. « On est libre de trouver les accords qui arrangent tout le monde », commente Hugues Robert, médiateur et trésorier de l’association. « Alors qu’un juge est limité à interpréter la loi. Par contre, si les différendaires souhaitent faire acter une médiation, le juge est obligé de l’entériner, même si elle ne lui convient pas. » Une seule consultation « Je suis locataire d’un appartement », témoigne Steve. « Durant une mission à l’étranger, quelqu’un d’autre a occupé mon logement. A mon retour, mon propriétaire m’a signifié une facture de chauffage de très loin supérieure à ce que je consomme d’habitude. Avant que les choses ne s’enveniment, il m’a proposé une médiation. A cause du covid, la réunion s’est faite à distance. Nous avons chacun exposé nos visions et en une demi-heure, le médiateur nous a proposé une solution qui nous agrée à tous les deux. Ça ne nous a rien coûté. » Isabelle, elle, en est arrivée à la médiation suite à son divorce en 2017. « Le divorce était acté mais il fallait encore régler la garde de nos trois grands enfants », se souvient-elle. « Nos deux avocats s’étaient lancés dans une bataille. Ils nous braquaient, mon ex-mari et moi, sans penser au bien-être des enfants. On s’embourbait. La procédure s’éternisait et ça nous coûtait des milliers d’euros. Grâce à la médiation, tout a été réglé en deux séances. Tout se passe désormais très bien. L’apaisement est revenu. Le tout pour 250 euros chacun. » Justice qui fait mal Ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats de Bruxelles, Michel Forges est un grand défenseur de la médiation. « Je m’y suis mis dès la première heure voici une quinzaine d’années », se souvient l’avocat. « J’avais compris que lors de certaines procédures, j’avais créé et envenimé des conflits. Surtout lorsque les clients s’amusaient avec la procédure pour ennuyer la partie adverse. Ils ne voyaient que le combat et pas la bonne méthode pour résoudre le différend. J’ai donc décidé d’accompagner les clients. La pratique de la médiation m’a vite convaincu. Elle permet d’éviter d’affronter la justice qui peut parfois faire mal car elle ne prend pas en compte les aspects humains. Plus respectueuse et ouverte qu’avant, la population actuelle est capable de comprendre une telle voie parallèle qui permet, en plus, de retrouver la paix sur le long terme. » Ce que confirme Benoît Racquez, responsable de la société de location de véhicules Sobeltax. « Depuis deux ans, dès qu’un différend naît avec un client, nous consultons systématiquement un médiateur », dit-il. « Dès que l’on signe un contrat, c’est précisé. Ça rassure les clients par rapport à l’idée de se retrouver en justice. Notre plus bel exemple est celui d’un transporteur qui nous devait la somme de 50.000 euros. Nous pensions aller au tribunal mais nous lui avons proposé la médiation. Un accord a été trouvé et nous travaillons toujours ensemble. » Pas sûr que cela aurait été possible après un jugement.

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