Accueil Opinions Cartes blanches

Carte blanche: «Des circonstances exceptionnelles peuvent venir au secours d’Etats endettés»

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’un État a le droit d’imposer des pertes à ses créanciers. Il s’agit d’une décision fondamentale.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 5 min

De nombreux États qui sont confrontés à un changement fondamental de circonstances dues aux effets de la pandémie et de la crise économique internationale devraient s’appuyer sur le principe rebus sic stantibus afin de réduire radicalement les ressources budgétaires destinées aux créanciers de la dette et les rediriger vers les dépenses destinées à venir en aide à leur population. Depuis des années, le Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes (CADTM) affirme qu’en vertu du droit international, un gouvernement peut imposer des pertes aux créanciers en posant un acte unilatéral afin de venir en aide à sa population.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

1 Commentaire

  • Posté par Naeije Robert, mardi 12 janvier 2021, 9:16

    "Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’un État a le droit d’imposer des pertes à ses créanciers". Cette décision est très difficile à comprendre. Elle confortera les états qui s'arrogeaient déjà ce droit. La plupart sont très corrompus. Les prêts seront plus risqués, donc plus chers. Ce n'est pas encore le cas, mais il faudra voir à long terme. Mais surtout, un prêt est un contrat entre deux parties. Le signer en prévoyant d'emblée de ne pas le respecter est tout simplement un acte criminel mentionné comme tel dans tous les codes de lois des états de droit. Même dans Games of Thrones, les pires criminels les plus sanguinaires paient leurs dettes.

Aussi en Cartes blanches

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs