Dépénalisation de l’IVG: le PTB et Défi demandent une réinscription du texte à l’ordre du jour

Le PTB et Défi ont annoncé leur intention de demander mercredi lors de la séance de la commission Justice de la Chambre la réinscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement. Auteur initial de la proposition, le PS assure que le point sera bien remis sur la table prochainement.

Le PTB a annoncé lundi sur Twitter avoir demandé et obtenu un débat sur l’ordre des travaux concernant la proposition de loi dépénalisant l’IVG.

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Mardi, Défi a annoncé à son tour avoir demandé à la commission Justice du Parlement d’inscrire à nouveau le texte à son ordre du jour, dans un communiqué envoyé à Belga.

Cet ordre des travaux sera discuté mercredi en commission Justice. « Mais c’est à l’auteur principal qu’incombe la demande de réinscrire un texte à l’ordre du jour », rappelle-t-on du côté du groupe PS, à l’origine de la proposition de loi.

En novembre dernier, le parti socialiste avait en effet annoncé son intention de redemander l’inscription du texte début 2021 en vue d’un consensus. Le Conseil d’Etat avait rendu son avis sur les amendements déposés au mois de juillet, procédure choisie par les opposants au texte, dont le CD&V, pour reporter une nouvelle fois son examen et son vote en séance plénière de la Chambre.

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L’accord de gouvernement conclu entre-temps laisse la proposition au parlement mais prévoit la réalisation d’une étude sur la loi par un comité scientifique mutlidisciplinaire.

Le PS, dans la majorité, rappelle mardi l’importance de mener cette étude. Le projet n’est cependant pas « au frigo » et le texte pourrait être remis à l’ordre du jour avant la publication des conclusions de cette étude, qui n’a pas encore été lancée. L’ambition du PS reste d’aboutir à un consensus.