Le Premier ministre néerlandais Rutte a annoncé la démission de son gouvernement

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a confirmé lors d’une conférence de presse vendredi après-midi la démission de son gouvernement. Celle-ci fait suite à l’affaire dite des allocations ( » toeslagenaffaire »), qui a fragilisé la majorité. Selon le service d’information du gouvernement (Rijksvoorlichtingsdienst), le roi Willem-Alexander a pris acte de la démission et a demandé au gouvernement de continuer à prendre les décisions jugées nécessaires dans l’intérêt du pays.

« L’État de droit doit protéger ses citoyens d’un gouvernement tout puissant. Cela a échoué de manière épouvantable », a déclaré Mark Rutte, alors que son gouvernement tombe à cause d’un scandale de l’administration fiscale, qui avait accusé à tort des milliers de parents de fraude aux allocations familiales.

Selon le rapport d’une commission d’enquête parlementaire publié en décembre, entre 2013 et 2019 au moins, des fonctionnaires ont mis fin aux allocations de ces familles, avant de les contraindre à restituer de façon rétroactive celles perçues sur plusieurs années, soit dans certains cas des dizaines de milliers d’euros.

Une partie des parents concernés ont par la suite été victimes d’importants problèmes financiers. Nombre des familles

touchées ont en outre fait l’objet d’un profilage ethnique sur la base de leur double nationalité.

Une « injustice sans précédent »

La commission d’enquête parlementaire a qualifié l’affaire « d’injustice sans précédent » et estimé que des « principes fondamentaux de l’État de droit ont été violés ».

Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre néerlandais a déploré que des « personnes innocentes ont été criminalisées » de la sorte, « leurs vies ont été détruites et le Parlement en a été informé de manière injuste et incomplète ».

« Le rapport de la commission d’enquête parlementaire est dur mais juste. Des erreurs ont été commises à tous les niveaux, dans tout le système politico-administratif et juridique, qui ont entraîné une grande injustice pour des milliers de parents », a insisté le Premier ministre.

Assumant la responsabilité politique de ces dysfonctionnements, M. Rutte a annoncé par téléphone et par courrier au roi Willem-Alexander la démission de son gouvernement. Le Premier ministre devait encore se rendre au Palais pour s’expliquer davantage. « Nous sommes tous d’accord : lorsque tout le système échoue, seule une responsabilité commune peut être endossée », a souligné le Premier ministre démissionnaire en conférence de presse.

Le système des allocations revu

Il a ajouté que la chute du gouvernement n’aurait pas de conséquence pour les victimes de ce scandale. Pour lui, deux priorités se dessinent pour le gouvernement démissionnaire : « le coronavirus et le règlement de ce terrible problème ». En décembre, le gouvernement avait décidé d’une compensation rapide à hauteur de 30.000 euros pour les parents dupés. Les victimes qui ont subi des répercussions plus importantes devraient recevoir davantage. « Nous allons tout faire pour mettre cela en place rapidement », a promis M. Rutte.

Le souverain néerlandais a pris acte de la démission et a demandé au gouvernement de continuer à prendre toutes les décisions jugées nécessaires pour l’intérêt du pays. Mark Rutte a assuré que son cabinet démissionnaire ferait tout ce qu’il faudrait dans l’intérêt des Pays-Bas, confrontés à l’épidémie de coronavirus. « Notre travail continuera à être consacré à (la lutte contre le) coronavirus et à faire face aux conséquences économiques et sociales avec toutes les mesures de soutien annoncées », a-t-il dit.

Le chef du gouvernement a annoncé que le système des allocations allait être revu pour éviter ce genre de scandale à l’avenir.

Le Premier ministre démissionnaire s’est aussi engagé à davantage de transparence. Les documents sur lesquels se base le gouvernement pour prendre des décisions seront dorénavant publiés. Une liste des décisions prises après chaque conseil des ministres sera aussi rendue publique.

Des élections législatives sont prévues le 17 mars, des élections anticipées ne seront donc pas convoquées. Mark Rutte a confirmé son intention de se représenter, en tant que chef de son parti, le libéral VVD.