Un automobiliste en excès de vitesse dans une zone 30 à Bruxelles gagne en justice

Un automobiliste en excès de vitesse dans une zone 30 à Bruxelles gagne en justice

Depuis le 1er janvier 2021, la Région de Bruxelles-Capitale a généralisé la limite de vitesse à 30 km/h sur tout son territoire, à quelques exceptions près. Mais un jugement rendu par le tribunal de police quelques semaines avant la mise en place de la zone trente généralisée à Bruxelles, un concept déjà d’application à Schaerbeek, pourrait servir d’argument à ses opposants.

Dans sa décision judiciaire, le juge estime en effet que les 30km/h doivent être imposés à proximité « d’un danger », et non de manière généralisée.

Alors qu’il circulait rue Royale Sainte-Marie, un automobiliste a été flashé à 64 km/h au lieu des 30km/h imposés, rapporte RTL Info.

Ce dernier a obtenu gain de cause devant le tribunal de police francophone de Bruxelles : « La commune de Schaerbeek a décidé de placer l’immense majorité des voiries locales en zone 30 de manière abusive, en l’absence de prise en compte des situations concrètes de chaque artère. Il convient de rappeler que la mise d’une artère en réglementation « zone 30 » nécessite l’existence d’un danger », estime le tribunal.

Le conducteur a été condamné non pas d’un retrait de permis mais d’une contravention, qui correspond plutôt à une amende en zone 50 et non pas en zone 30. Le jugement considère en effet qu’en « l’absence de tout danger concret établi par le ministère public et au vu de la configuration des lieux, il convient de considérer qu’une déchéance du droit de conduire présenterait un caractère disproportionné . »

 
 
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