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Statut d’artiste: quel «organisme dédié» pour reconnaître les artistes?

L’accès au statut d’artiste, de même que l’accès (et le retrait) d’une aide sociale, doit être confié non plus à l’Onem mais à un organisme spécifique. Il n’y a pas de consensus sur la Commission Artistes.

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Journaliste au service Culture Temps de lecture: 6 min

Un statut d’artiste, dites-vous ? La matière est complexe, les réflexions ont été ardues, parfois contradictoires, mais au terme des auditions menées ce mercredi en commission Affaires sociales de la Chambre, plusieurs lignes de force semblent se dégager pour un futur « statut d’artiste » belge digne de ce nom.

Quelques traits plutôt consensuels : ce statut doit demeurer dans le cadre de la Sécurité sociale, il doit respecter une équité entre artistes et techniciens artistiques, mais aussi entre artistes et tout autre travailleur (dixit Jean-Gilles Lowies, ULiège et UCLouvain). Le financement de la couverture sociale artistique doit être modernisé (dixit le Pr André Nayer, ULB) voire réinventée, certainement stabilisée. Il est par ailleurs important que l’Etat repense la manière dont les droits d’auteur et droits voisins sont pris en compte lorsqu’est accordé l’accès à (ou le cumul) des revenus de substitution (Pr Amélie Genin, Ihecs).

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1 Commentaire

  • Posté par Demaseure Thierry, samedi 30 janvier 2021, 6:21

    Pour ce qui concerne les artistes de spectacle et les techniciens, il existe un jugement prononcé il y a une trentaine d'années par le Tribunal du Travail de Bruxelles dans un dossier opposant l'INASTI à un ingénieur du son. L'INASTI réclamait le paiement de cotisations sociales dans le régime indépendant. Le tribunal a rejeté la demande en reconnaissant le caractère artistique du travail de cet ingénieur du son qui travaillait pour le "spectacle" et en appliquant en conséquence la présomption légale d'un travail salarié. L'INASTI n'a pas été en appel.

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