Le port du masque jugé «inconstitutionnel» par le tribunal de police de Bruxelles
Selon le jugement, l’arrêté ministériel du 30 juin 2020, sur lequel repose l’obligation du port du masque dans les lieux publics, est illégal.
Saisi depuis le début de la pandémie par ceux qui contestent la légalité des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus et demandent leur suspension, le conseil d’État les a tous déboutés, hormis des prostituées de Bruxelles (le bourgmestre n’avait pas les compétences pour prendre l’arrêté qui les visait) et une congrégation juive (interdire l’exercice collectif du culte était selon le conseil d’État « disproportionné »). Mais les juges de police ou correctionnels ayant à statuer sur ces dossiers ne sont pas liés à ces arrêts : un juge du tribunal de police de Bruxelles vient de le montrer.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir14 Commentaires
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Posté par Jérôme De Greef, vendredi 22 janvier 2021, 11:42
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Posté par Michiels Laurence, vendredi 22 janvier 2021, 11:03
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Posté par George Jean-Jacques, vendredi 22 janvier 2021, 11:37
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Posté par George Jean-Jacques, vendredi 22 janvier 2021, 9:59
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Posté par Moriaux Raymond, vendredi 22 janvier 2021, 9:47
Plus de commentairesEt empêcher de promener son chien après 22H c'est constitutionnel ? Où se renseigner ?
C'est au Conseil d'Etat de juger de la constitutionnalité des lois et décrets, non ? Encore un petit juge qui n'a pas envie de porter un masque sans doute...
Bonjour, Je vous invite à lire l'article 159 de la Constitution belge (promis, il n'est pas long ni très difficile à comprendre mais très instructif), puis de revoir votre commentaire s'il échet.
Ouais, faut voir le jugement... J'ai bien trop souvent vu des journalistes rapporter des jugements sans en comprendre la portée et la subtilité. Le commentaire de jurisprudence est un métier à part entière (et c'est le travail de la doctrine). C'est pas pour rien qu'il existe des revues juridiques qui s'y consacrent pleinement.
Même si on peut remarquer que les raisons qui fondent le jugement sont essentiellement d'ordre interprétatif, je suis bien incapable d'apprécier la validité du raisonnement. Cependant, je pense qu'il n'est pas nécessaire de violer la Constitution pour prendre des mesures justifiées par la situation. Davantage de précautions auraient sans doute pu et du être prises par l'autorité, tant pour respecter complètement l'Etat de droit que pour éviter d'être accusé ou soupçonné de chercher à l'abolir. Mais par ailleurs, il m'étonnerait que le jeune homme dont le comportement est à l'origine de la procédure se soit promené avec la certitude « qu'on chercherait vainement dans les travaux parlementaires de la loi du 15 mai 2007 une quelconque discussion quant à une éventuelle portée générale et illimitée que pourrait donner le ministre à cette habilitation »...