27 décembre 2019, 11 millions saisis

[scald=27890237:sdl_editor_representation] Article paru dans Le Soir, le 27 décembre 2019 Nethys: la justice ouvre une instruction sur les rémunérations Le 19 octobre dernier, Le Soir révélait l’une des raisons qui a poussé les nouveaux administrateurs de la société liégeoise Nethys à mettre dehors sur-le-champ l’ex-CEO Stéphane Moreau : il avait déjà touché un généreux pactole, tout comme trois autres membres du management (Pol Heyse, Bénédicte Bayer et Diego Aquilina). On parle d’un partage de plus de 18 millions d’euros. Le 13 décembre dernier, le ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) signait un arrêté qualifiant d’« illégales » ces indemnités accordées à l’ancien management de Nethys. La tutelle wallonne y parle d’une « construction artificielle », qui avait pour objet délibéré de contourner le plafonnement des salaires à 245.000 euros récemment imposé par la Région. « L’indemnité globale qu’il a été décidé d’octroyer aux managers n’est rien d’autre qu’un complément de rémunération déguisé pour échapper au plafond de rémunération », peut-on lire dans cet arrêté. Un juge saisi Le hic ? Le ministre Dermagne n’est pas en mesure d’annuler toutes les décisions prises. Il peut s’attaquer aux bonus à long terme de mai 2019, accordés avec effet rétroactif aux différents cadres. Car sa tutelle s’exerce sur Nethys à ce moment-là. Mais pas à la décision de principe de distribuer des indemnités compensatoires au moment de l’entrée en vigueur du plafond salarial, car cette décision a été prise juste avant l’application d’une tutelle sur la société liégeoise. Les yeux se tournent dès lors vers la justice, qui semble la seule à pouvoir arbitrer la question de la légalité des montants perçus. Les suspicions d’infractions pénales relevées par l’administration régionale ont récemment été communiquées au parquet général de Liège, apprend Le Soir. Un juge d’instruction a été saisi de l’enquête. L’enjeu pour celui-ci sera de déterminer si en mai 2018 et mai 2019, le Comité de nomination et de rémunération de Nethys (composé de François Fornieri, Jacques Tison et Pierre Meyers) avait le droit de compléter la rémunération du management en lui versant des indemnités de rétention et différents bonus rétroactifs. Ou pas. Des millions saisis Le nouveau management de Nethys et la maison-mère Enodia ont également annoncé leur intention de saisir la justice dans le dossier des indemnités. Ils vont lancer une citation au civil, pour obtenir le remboursement des montants versés. La nouvelle direction a également obtenu, d’après nos confrères de L’Echo, la saisie conservatoire des biens de trois managers. Cela signifie que les juges des saisies des tribunaux de première instance de Liège (pour Stéphane Moreau et Bénédicte Bayer) et de Nivelles (pour Pol Heyse) ont accédé à la demande de Nethys de faire geler leurs comptes en banque. Des huissiers de justice ont fait le tour des banques concernées ce jeudi afin de leur ordonner de geler les comptes en banque visés. Ces mêmes huissiers se sont également présentés chez l’assureur Integrale, auprès duquel les trois anciens dirigeants de Nethys disposent d’assurances-groupe. Les banques ont désormais un délai maximal de quinze jours pour révéler les montants qui s’y trouvent. Pour rappel, au mois d’octobre, une autre instruction a été ouverte à Liège sur la même société Nethys. Elle vise à vérifier la légalité des ventes d’Elicio, Win et Voo prévues par l’ancien management. Différentes perquisitions ont été menées.

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