Etats-Unis: la Cour suprême referme un des fronts judiciaires ouvert contre Trump

Etats-Unis: la Cour suprême referme un des fronts judiciaires ouvert contre Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a ordonné lundi de refermer les procédures judiciaires engagées contre Donald Trump au nom d’une clause de la Constitution qui interdit à un président d’accepter des revenus d’origine étrangère.

Les deux dossiers, qui portent notamment sur l’hôtel que Donald Trump possède à Washington, sont « caducs », a jugé la plus haute juridiction, prenant acte de son départ de la Maison Blanche.

Procédures datant de 2016

Peu après l’élection du milliardaire républicain en 2016, des procédures avaient été intentées à Washington et New York au nom de la « clause sur les émoluments » de la Constitution, qui interdit à toute personne occupant une fonction publique d’accepter des rétributions d’origine étrangère, sans accord du Congrès.

Les plaignants estimaient que des délégations étrangères privilégiaient le Trump International Hotel, près de la Maison Blanche dans l’espoir de s’attirer les bonnes grâces du président, en violation de cette règle.

Le président, soutenu par le ministre de la Justice, rétorquait que cette clause visait à empêcher les agents publics d’empocher des pots-de-vin, et non de faire des affaires.

Les tribunaux avaient rendu des décisions contradictoires, et la Cour suprême n’apportera finalement pas le dernier mot à cette question légale.

Eclaircie pour Trump

Cette conclusion éclaircit un peu l’horizon judiciaire de Donald Trump qui reste toutefois très chargé. Accusé d’avoir encouragé ses partisans à se lancer à l’assaut du Capitole le 6 janvier, il doit être jugé par le Sénat en février pour « incitation à l’insurrection ».

La justice fédérale enquête également sur des paiements à deux ex-maîtresses présumées de Donald Trump en échange de leur silence en 2016, qui pourraient constituer des violations des lois sur le financement des campagnes électorales.

 
 
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