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Affaire Chovanec: les procédures disciplinaires à l’encontre de la police risquent de se faire attendre

L’article 56 de la loi sur le statut disciplinaire des policiers permet de suspendre le délai de prescription tant que la justice ne s’est pas prononcée dès lors que des faits soumis à une enquête judiciaire sont visés.

Temps de lecture: 3 min

L’ouverture de procédures disciplinaires visant les policiers concernés par l’affaire Jozef Chovanec risque d’encore se faire attendre. Une bonne partie d’entre elles ne seront pas initiées avant que la justice ne se soit prononcée sur la mort de ce citoyen slovaque en février 2018 après un passage en cellule à l’aéroport de Charleroi, a laissé entendre mardi le commissaire général de la police fédérale, Marc De Mesmaeker, devant la commission de l’Intérieur de la Chambre.

L’article 56 de la loi sur le statut disciplinaire des policiers permet de suspendre le délai de prescription tant que la justice ne s’est pas prononcée dès lors que des faits soumis à une enquête judiciaire sont visés.

L’autorité disciplinaire -dans la majorité des cas, le directeur des opérations de police administrative- peut donc attendre qu’une décision judiciaire soit intervenue, qu’il s’agisse d’un non lieu ou d’un jugement, avant d’ouvrir une procédure. Elle fera connaître sa position au mois de février.

« D’après mes informations, le directeur envisage d’activer cet article parce que l’enquête judiciaire court toujours et s’étend, et parce qu’une reconstitution des faits est planifiée les 9 et 11 février (…) Donc, pour un bon nombre des membres du personnel, on va se mettre sur le rythme des décisions judiciaires », a expliqué M. De Mesmaeker.

Le dossier d’instruction a pris une ampleur considérable. Dès que les circonstances du passage en cellule de M. Chovanec ont été révélées au mois d’août, la hiérarchie policière a demandé à la justice d’accéder au dossier qui, à ce moment, comptait pas moins de 1.600 pages. Aujourd’hui, ce nombre de pages a presque triplé, a indiqué le commissaire général. Ce qui ne signifie pas que les autorités policières sont restées inactives. Une quarantaine d’auditions ont eu lieu.

Seize agents sont concernés par cette affaire : ceux qui sont intervenus sur le tarmac de l’aéroport mais surtout ceux qui sont intervenus dans la cellule et dont le comportement a fait scandale.

L’Inspection générale de la police a par ailleurs été chargée par la ministre de l’Intérieur de mener une enquête préalable pour savoir si une procédure disciplinaire devait être ouverte à charge du directeur général de la police administrative, André Desenfants, et de l’ex-directeur de la police aéronautique, Danny Eslt.

La seule procédure disciplinaire en cours concerne la policière qui a fait le salut nazi. Elle a déjà fait l’objet d’une mesure de suspension provisoire et une procédure est ouverte.

Le comité P a rendu un rapport sur cette affaire. Il a mis en cause le fonctionnement de la police aéronautique. Un plan comportant 80 actions à mettre en œuvre à Gosselies a été élaboré et sera mis en œuvre.

Des formations ont également lieu pour permettre aux policiers de gérer un cas de délire agité comme celui qui frappait M. Chovanec. Outre les unités spéciales, 7.000 agents de première ligne auront reçu le premier module d’ici Pâques.

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4 Commentaires

  • Posté par Raurif Michel, mercredi 27 janvier 2021, 16:55

    Il ne doit y avoir aucune condamnation de policiers dans l'affaire Chovanec. C'est lui, et lui seul, qui s'est foutu le crâne contre un mur pas des policiers. Il voulait se suicider et, il faut le reconnaître, il y a réussi !!!

  • Posté par Deckers Björn, mercredi 27 janvier 2021, 8:02

    Le fait de suspendre la prescription pourrait laisser penser qu'on ne lâche pas l'os. Et en même temps, on sent poindre avec cynisme le deuxième enterrement de Jozef Chovanec! Il faut qu'on comprenne bien qu'il n'y aura pas de diminution "spontanée" des violences policières. Les violences policières puisent de toutes façons dans la psychologie exécrable de nombre de candidats à un métier particulier; mais là n'est pas notre problème, c'est le leur. L'Etat doit encadrer sévèrement et sérieusement la formation et l'action des policiers, et faire régner la rigueur. A ce stade, on est en loin, bien trop loin!!!

  • Posté par G Jean Luc, mardi 26 janvier 2021, 21:28

    On va bientôt lire que c'est la responsabilité de la couleur du tarmac qui est la cause de la mort

  • Posté par Coets Jean-jacques, mardi 26 janvier 2021, 22:09

    Ou les conditions commerciales de Ryanair... voire l'âge du capitaine... Chacun se planque !

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