Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons): «Depuis le début de la crise, les parlementaires ne défendent pas nos droits et libertés»

Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit et constitutionnaliste à l’Université de Mons
Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit et constitutionnaliste à l’Université de Mons

Absence de débat démocratique, manque de courage des parlementaires, mesures drastiques prises sans la manière : Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit et constitutionnaliste à l’Université de Mons revient sur presque une année de gestion de crise, où gouvernement et Parlement n’ont pas toujours su lutter contre l’épidémie dans le total respect de notre démocratie.

Ces dernières semaines, l’adhésion de la population aux mesures anti-Covid a la vie dure. Les raisons peuvent être nombreuses et Anne-Emmanuelle Bourgaux en pointe certaines très claires. « Ce sont les conséquences de presque un an de crise via des procédures à côté des clous constitutionnels. Dans la Constitution belge, il y a un principe très vieux mais génial et d’une modernité incroyable qui est le principe de légalité : il y a des choses qui doivent faire l’objet de débat parlementaire, précisément pour que la balance entre les intérêts se fasse de manière pluraliste et transparente. Concrètement : est-ce qu’en privilégiant des mesures fortes sur le Covid-19 on n’abandonne pas la jeunesse ? Dans quelle mesure la dépression des jeunes c’est moins ou plus important que la mort par maladie ? Dans la Constitution, les représentants élus doivent faire des arbitrages sur ce genre de questions importantes. Mais en Belgique, on voit la mise en œuvre de procédures opaques : je vous laisse réfléchir à la qualité délibérative d’une consultation électronique des membres du Comité de concertation. Je pense qu’on atteint le niveau zéro. »

Montrer les muscles

Dans cette crise, il y a donc un manque de courage chez les parlementaires, selon la constitutionnaliste. « Pour la première fois de l’histoire de ce pays, on a enfin une femme présidente de la Chambre des représentants, et bien qu’est-ce qu’attend Liliane Tillieux pour un peu montrer les muscles ? Elle doit faire entendre sa voix auprès du gouvernement, appeler au principe de légalité ! Les lois covid-19 doivent être délibérées au Parlement, comme le veut la Constitution ! Mais jusqu’ici il n’y a pas eu de transparence sur le débat, on n’a pas entendu clairement les objectifs, la finalité, ce qu’on appelle « la balance d’intérêts » entre les mesures que l’on prend, les dégâts qu’on cause, et les bienfaits qu’on obtient. C’est un paradoxe, parce que toute la crise sanitaire est gérée au nom de la science, mais au fond il n’y a pas beaucoup d’objectivation du débat et cela parce qu’il n’y a pas eu de débat parlementaire. »

Surveiller, punir… et si on expliquait ?

Anne-Emmanuelle Bourgaux observe la crise du Covid-19 chaque semaine depuis la mi-mars et elle fait deux grands constats : il y a de plus en plus de comportements qui, s’ils ne sont pas respectés, font l’objet d’infractions, et les moyens utilisés pour poursuivre ces infractions sont de plus en plus forts. « On a à la fois une absence de transparence sur le débat et une intensification des répressions dans une situation qui dure. Je compte beaucoup sur les stratégies de la démocratie représentative pour produire de l’adhésion. Mais je constate qu’en Belgique, à force de mettre en place ce cocktail inédit entre une difficulté de comprendre les enjeux du débat parce qu’il manque de transparence, et une augmentation flagrante de l’approche répressive, les autorités produisent du désespoir chez les citoyens. Il ne faut donc pas s’étonner de voir naître des manifestations violentes. »

 
 
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