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Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons): «Depuis le début de la crise, les parlementaires ne défendent pas nos droits et libertés»

Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit et constitutionnaliste à l’Université de Mons, est l’invitée du Grand Oral RTBF/Le Soir.

Temps de lecture: 3 min

Absence de débat démocratique, manque de courage des parlementaires, mesures drastiques prises sans la manière : Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit et constitutionnaliste à l’Université de Mons revient sur presque une année de gestion de crise, où gouvernement et Parlement n’ont pas toujours su lutter contre l’épidémie dans le total respect de notre démocratie.

Ces dernières semaines, l’adhésion de la population aux mesures anti-Covid a la vie dure. Les raisons peuvent être nombreuses et Anne-Emmanuelle Bourgaux en pointe certaines très claires. « Ce sont les conséquences de presque un an de crise via des procédures à côté des clous constitutionnels. Dans la Constitution belge, il y a un principe très vieux mais génial et d’une modernité incroyable qui est le principe de légalité : il y a des choses qui doivent faire l’objet de débat parlementaire, précisément pour que la balance entre les intérêts se fasse de manière pluraliste et transparente. Concrètement : est-ce qu’en privilégiant des mesures fortes sur le Covid-19 on n’abandonne pas la jeunesse ? Dans quelle mesure la dépression des jeunes c’est moins ou plus important que la mort par maladie ? Dans la Constitution, les représentants élus doivent faire des arbitrages sur ce genre de questions importantes. Mais en Belgique, on voit la mise en œuvre de procédures opaques : je vous laisse réfléchir à la qualité délibérative d’une consultation électronique des membres du Comité de concertation. Je pense qu’on atteint le niveau zéro. »

Montrer les muscles

Dans cette crise, il y a donc un manque de courage chez les parlementaires, selon la constitutionnaliste. « Pour la première fois de l’histoire de ce pays, on a enfin une femme présidente de la Chambre des représentants, et bien qu’est-ce qu’attend Liliane Tillieux pour un peu montrer les muscles ? Elle doit faire entendre sa voix auprès du gouvernement, appeler au principe de légalité ! Les lois covid-19 doivent être délibérées au Parlement, comme le veut la Constitution ! Mais jusqu’ici il n’y a pas eu de transparence sur le débat, on n’a pas entendu clairement les objectifs, la finalité, ce qu’on appelle « la balance d’intérêts » entre les mesures que l’on prend, les dégâts qu’on cause, et les bienfaits qu’on obtient. C’est un paradoxe, parce que toute la crise sanitaire est gérée au nom de la science, mais au fond il n’y a pas beaucoup d’objectivation du débat et cela parce qu’il n’y a pas eu de débat parlementaire. »

Surveiller, punir… et si on expliquait ?

Anne-Emmanuelle Bourgaux observe la crise du Covid-19 chaque semaine depuis la mi-mars et elle fait deux grands constats : il y a de plus en plus de comportements qui, s’ils ne sont pas respectés, font l’objet d’infractions, et les moyens utilisés pour poursuivre ces infractions sont de plus en plus forts. « On a à la fois une absence de transparence sur le débat et une intensification des répressions dans une situation qui dure. Je compte beaucoup sur les stratégies de la démocratie représentative pour produire de l’adhésion. Mais je constate qu’en Belgique, à force de mettre en place ce cocktail inédit entre une difficulté de comprendre les enjeux du débat parce qu’il manque de transparence, et une augmentation flagrante de l’approche répressive, les autorités produisent du désespoir chez les citoyens. Il ne faut donc pas s’étonner de voir naître des manifestations violentes. »

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84 Commentaires

  • Posté par cobbaert jean, dimanche 31 janvier 2021, 17:33

    Enfin un peu de bon sens... Retour à des pratiques quelque peu démocratiques dans les décisions de nos autorités. Notre démocratie est déjà en si mauvais état...

  • Posté par Frippiat Yves-Marie, dimanche 31 janvier 2021, 1:34

    1/ Il me semble que Mme Bourgaux a déjà émis ces mêmes critiques au début de la pandémie. On peut donc lui reconnaître une certaine constance. 2/ Le discours tenu postule pratiquement que le Parlement et les parlementaires sont en vacances ou en léthargie, ce qui n'est pas à ma connaissance le cas. 3/ La fameuse "balance" entre objectifs et intérêts concurrents à arbitrer est faite par l'Exécutif, en fonction des avis "experts" qu'il recueille et des équilibres politiques en son sein. 4/ On peut regretter que le Parlement ne soit pas, ou pas assez, associé aux décisions prises. Mais, outre le temps inexorablement perdu en débats, qui peut croire que quoi que ce soit changerait significativement dans les mesures adoptées? Dans le fonctionnement habituel de notre régime parlementaire, les décisions se prennent pratiquement toujours " majorité contre opposition". 5/ Certes, quand on a du temps devant soi, les parlementaires peuvent amender un projet ou une proposition de loi par le travail en commissions. C'est évidemment un tempo qui n'est pas adapté aux situations de crise. 6/ Les académiques sont dans leur rôle quand ils mettent en garde contre les risques de dérive; les règles constitutionnelles ne sont pas décoratives ou facultatives. Ils ont cependant, à mon sens, à se préoccuper de la proportionnalité et de l'opportunité de leurs alertes. Est-ce qu'ici et maintenant, un grand débat parlementaire pour circonscrire précisément ce que peut ou ne peut pas faire le gouvernement pour lutter contre la pandémie est la toute bonne idée?

  • Posté par Raspe Eric, samedi 30 janvier 2021, 15:57

    Les critiques acerbes, exclusivement à charge, toujours négatives, souvent injustes et non fondées de staquet à propos des mesures de lutte contre la pandémie et de l'action de nos autorités jettent un voile de suspicion sur les intentions réelles du personnage. Quand il remet en question la vaccination, l'obligation du port du masque, les mesures de distanciation sociales, les mesures de réduction des contacts et des voyages fondées sur la connaissance du virus et de son mode de propagation, ne veut-il pas que l'épidémie se propage? La seule mesure qu'il n'ait pas critiqué est le lavage des mains. Parce qu'il a encore suffisamment d'intelligence pour percevoir le ridicule des tarés qui se sont opposés à cette mesure (il y en a eu). Les indépendants qu'il prétendait ainsi défendre commencent à comprendre que ces critiques n'ont fait qu'allonger la durée de la crise et n'ont été d'aucune aide pour eux. Son autre mantra porte sur l'évolution anti-démocratique du pouvoir politique. La encore le déséquilibre de ses opinions incite les lecteurs à un remplacement de régime. L'admiration de staquet pour des personnages peu recommandables (trump, orban) permettent de craindre qu'il ne promeut pas un renforcement de la démocratie mais son remplacement par une démocrature. Vus sous cet angle, le lecteur du Soir de bonne volonté percevra peut être les contributions de staquet comme hypocrites, vicieuses, perverses et toxiques.

  • Posté par Raspe Eric, samedi 30 janvier 2021, 18:35

    Pour que le lecteur du soir comprenne la polémique : en fonction des mécanismes respectifs d'entrée du virus dans la cellules et du mécanisme d'action de l'hcq, il était possible qu'elle puisse agir. En bon scientifique, on teste l'hypothèse dans une expérience ou une étude. Et si les résultats sont contraires à l'hypothèse, on change d'hypothèse. Ici, on teste une autre molécule. C'est la base de la démarche scientifique qui est trop compliquée pour staquet : il est incapable de la comprendre. A moins que comme chantre de l'ignorance (comme tous les complotistes, staquet appelle les savants avec peu de respect "les sachants"), cette démarche de connaissance l'insupporte? Petit détail, même les collaborateurs de raoult ne croient plus à l'efficacité de l'hcq (https://www.rtbf.be/info/dossier/epidemie-de-coronavirus/detail_ivermectine-hydroxychloroquine-ou-en-sont-les-traitements-contre-le-coronavirus-aujourd-hui?id=10677065). En août, il avait même prédit la fin de l'épidémie parce que le virus mute. En fait tout ce que raoult dit en termes de covid actuellement est contredit par les faits de sorte qu'il fait l'object d'actions au niveau de l'Ordre National des Médecins. Enfin, il est vraiment dommage pour vous de perdre votre temps sur ce forum quand votre pays d'adoption (si c'est vrai) recèle d'autant de richesses. Je vous renvoie les compliments dont vous m'avez déjà affublé. C'est pas grave, si vous persistez, moi et d'autres continuerons à démontrer les erreurs et le caractère pathétique voire toxique de vos contributions.

  • Posté par Staquet Jean-Marie, samedi 30 janvier 2021, 18:25

    Et qui ai-je donc calomnié, Eric Raspe? (vous avez une nouvelle référence dans vos registres à ce sujet?) (du reste, ne vous époumonez pas à tenter de me bannir, il y a 0 chance que je vous obéisse).

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