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Le fisc reçoit de nouveaux moyens suite aux révélations des Panama Papers

Le nombre de fonctionnaires fiscaux mis à la disposition de la Justice sera doublé.

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Le fisc recevra des moyens supplémentaires, a annoncé mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en Commission de la Chambre à l’occasion d’un débat sur le dossier Panama Papers.

Le nombre de fonctionnaires fiscaux mis à la disposition de la Justice sera doublé, et passera de la sorte à 30 unités afin d’accélérer le traitement judiciaire des dossiers. Le département de la Justice examine de son côté s’il peut augmenter le nombre de substituts fiscaux.

Le fisc disposera désormais d’un délai d’enquête et d’imposition de 24 mois lorsqu’il reçoit des renseignements de l’étranger, de manière à pouvoir investiguer plus profondément les dossiers reposant sur des constructions fiscales.

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