Flandre: «Je ne conclus pas des accords secrets»

Y aurait-il deux visions de la vie privée en Belgique ? Une fédérale et une flamande, incarnée par la Commission flamande de surveillance (VTC) ? Dans un courrier aux parlementaires, deux des directrices de l’APD dénonçaient déjà cette régionalisation… D.S. : Nous protégeons tous les Belges. Mais la réalité est… Est ? D.S. : La VTC existe depuis 2008. Elle a été réformée en 2018, avec une extension importante de ses pouvoirs. Depuis, on constate une réduction du nombre de demandes d’avis à l’APD. Depuis 2019, il n’y en a presque plus du tout. S’agit-il d’une régionalisation de facto de la compétence en matière de protection de la vie privée, comme certains le prétendent ? Non, je ne pense pas. N’oublions pas que nous avons d’autres pouvoirs, comme celui de sanctionner les organismes publics. Nous l’avons déjà fait avec la Ville de Leuven, par exemple. Ce qui est discutable, ce n’est pas que la Flandre ait son propre superviseur ou régulateur et y demande des conseils. C’est qu’ils ne nous demandent pas de conseils. En janvier, j’ai écrit une lettre à ce sujet à Liesbeth Homans (N-VA), présidente du parlement flamand. Elle m’a répondu, mais malheureusement à côté de la plaque. Les avis flamands sont-ils plus « cool » que ceux de l’APD en matière de protection des données ? D.S. : Je pense que oui… M. Stevens, deux directrices de l’APD, Charlotte Dereppe et Alexandra Jaspar, ont alerté le Parlement sur votre participation aux réunions de la VTC. Vous avez été auditionné à ce sujet par la commission Justice… D.S. : Le comité de direction lui-même a donné son feu vert. Je suis ces réunions en tant qu’observateur. Je suis ouvert à tout. S’il décide demain (et pas le monde extérieur, ni le monde politique) que je ne dois plus aller à la VTC, alors je n’irai plus. Souvent, ce n’est même pas intéressant. Certains essaient d’en faire un problème communautaire. Je refuse cette vision. A chacun ses compétences. Celles de l’APD peuvent être complémentaires à des compétences régionales spécifiques (comme l’éducation, par exemple). Cela pourrait se régler par un accord de coopération. Plusieurs voix se sont aussi élevées pour dénoncer votre participation à la « Task force data against corona », à la base de l’arrêté ministériel sur le traçage. Et donc d’être la fois le législateur et le régulateur… D.S. : Il y a au moins deux de mes compétences en tant que président qui le justifient. Un : donner des conseils sur les rapports d’analyse de risque (en matière de vie privée, NDLR). A ce titre, j’avais le droit d’être là et de discuter avec toutes les parties impliquées. Et deux : la compétence de veille, qui revient à suivre les évolutions économiques, technologiques et sociales. J’avais l’autorisation explicite du comité exécutif pour coordonner toutes les activités liées à corona. L’idée que j’aurais fait, en amont, dans des chambres obscures, des accords avec des personnes importantes ne colle pas à la réalité.

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