Georges Gilkinet condamné au civil pour avoir causé un préjudice moral à Patokh Chodiev

L’actuel ministre de la Mobilité est condamné pour des propos tenus à l’endroit du milliardaire Belgo-Ouzbèk lors de la commission d’enquête parlementaire «Kazakhgate».
L’actuel ministre de la Mobilité est condamné pour des propos tenus à l’endroit du milliardaire Belgo-Ouzbèk lors de la commission d’enquête parlementaire «Kazakhgate». - DR.

La 20e chambre civile de la Cour d’appel de Liège a condamné le 28 janvier dernier le ministre de la Mobilité et ancien député (Ecolo) Georges Gilkinet, a appris jeudi Le Soir. L’homme d’affaires Belgo-Ouzbèk Patokh Chodiev a fait condamner l’ancien membre de la commission d’enquête « Kazakhgate » pour lui avoir fait subir un « dommage moral » à travers trois déclarations dans la presse. La Cour inflige à Georges Gilkinet une amende symbolique de 1 euro, au titre de ce préjudice moral. La Cour d’appel rejette toutefois tout dommage matériel dans le chef du milliardaire : « Patokh Chodiev ne produit aucune pièce probante de nature à établir, ne fût-ce qu’une vraisemblance de la réalité d’une atteinte à son patrimoine », déclare l’arrêt. Le résident moscovite souhaitait aussi la publication au Moniteur belge et dans pas moins de 11 journaux l’arrêt en sa faveur : demande rejetée.

En première instance, le tribunal de Namur avait pourtant donné raison à l’ex-député écologiste. Pour les juges, les commentaires de M. Gilkinet tombaient sous le coup de l’article 58 de la Constitution, qui donne l’immunité aux Parlementaires dans l’exercice de leurs missions. Y compris dans leur pouvoir d’enquête. Entre la défaite à Namur et l’appel à Liège, le plaignant Chodiev a resserré les propos litigieux à une liste de quatre sorties dans la presse. Et invoqué une atteinte à l’honneur qui ne serait pas couverte par l’immunité parlementaire.

Jugement « étonnant »

La Cour suit ce raisonnement pour trois des quatre citations mises à l’index par le plaignant. « Contrairement à ce que soutient Georges Gilkinet, par les propos qu’il a tenus à trois reprises (…), il ne s’est pas contenté d’exprimer des soupçons et de poser des questions dans le cadre du droit d’enquête dont il bénéficie en sa qualité de Parlementaire mais a accusé sans ambiguïté Patokh Chodiev de faits de corruption active, constitutifs d’infraction pénale. »

Questionné sur cette condamnation en appel, Georges Gilkinet indique avoir « pris connaissance de ce jugement. Qui nous étonne sur le fond, dès lors qu’il s’éloigne assez nettement du jugement de première instance. » Avec ses avocats, le vice-Premier va « prendre le temps d’examiner les suites à y donner ».

 
 
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