Mathieu Michel: «Il faudra retrouver une normalité dans nos libertés fondamentales»

Mathieu Michel: «Il faudra retrouver une normalité dans nos libertés fondamentales»

La majorité a déposé à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Cour des comptes de réaliser un audit sur le fonctionnement de l’Autorité de Protection des Données (APD). Cette initiative fait suite à plusieurs auditions à huis-clos en commission de la Justice des dirigeants de cette institution qui est traversée par des conflits internes.

Il est notamment demandé à la Cour de s’assurer que l’APD garantit « un fonctionnement indépendant, impartial et transparent » et qu’elle « remplit sa mission légale de contrôle du respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel ».

La commission de la Justice souhaite également qu’un audit psycho-social soit mené au sein de l’APD. L’Autorité étant une institution indépendante, une telle enquête ne peut lui être imposée. La présidente de la Chambre, Eliane Tillieux (PS), lui a donc adressé un courrier pour lui rappeler ses obligations en matière de bien-être au travail, a-t-on appris auprès de la présidence de l’assemblée.

Mathieu Michel, secrétaire d’Etat à la digitalisation et à la protection des données était l’invité de Matin Première. Il s’exprime notamment sur les données liées à la vaccination. « Je pense qu’aujourd’hui, les bases de données sont sécurisées et respectent bien le RGPD. »

Devra-t-on marquer notre accord pour partager ces données ? « Aujourd’hui, les données santé circulent déjà. Un certain nombre d’institutions ont accès à ces données pour assurer le suivi de la vaccination, et suivre les statistiques. La question est plutôt de savoir si nos données sont bien utilisées aux fins pour lesquelles elles sont collectées. »

Pour le ministre, les Arrêtés ministériels qui portent sur la récolte des données, dont la définition de cela n’est pas toujours précisée, « méritent plus de transparence. La protection des données nécessite de la confiance, et la confiance passe par la transparence. »

« Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, par moments peut-être qu’on est confrontés à ce genre de choses », rappelle-t-il. « J’ai le sentiment que nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Il faudra sortir de cette situation-là et ne pas laisser en place des process qui nuisent à nos libertés fondamentales sur la durée. Il faudra retrouver une normalité dans ces libertés fondamentales », conclut Mathieu Michel.

 
 
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