Coronavirus: la prolongation du double droit passerelle en février a été validée en commission

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La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi à l’unanimité le projet de loi prolongeant le dispositif du double droit passerelle pour le mois de février. Le texte sera validé jeudi en séance plénière.

Le conseil des ministres avait adopté le 15 janvier dernier l’avant-projet de loi porté par le ministre des Indépendants David Clarinval, visant à prolonger le double droit passerelle pour le mois de février.

Concrètement, les travailleurs indépendants qui sont contraints d’interrompre leur activité en raison des décisions prises par les autorités ou qui sont dépendants de ces activités et interrompent complètement leur activité, continueront à bénéficier de la double prestation (3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille et 2.583,38 euros pour un indépendant isolé). Ce montant doublé est cumulable avec les activités de « take-away » et de « click and collect ». Les coiffeurs, autorisés à rouvrir à partir du 13 février, pourront eux aussi bénéficier du double droit passerelle pour un mois complet.

En décembre dernier, le gouvernement fédéral avait décidé d’instaurer un nouveau dispositif de droit passerelle pour 2020. Le pilier 2 est entré en vigueur le 1er janvier. Le pilier 1, qui établit une mesure temporaire de crise pour indépendants contraints d’interrompre totalement leur activité, devait entrer en vigueur le 1er février. Ce sera finalement le 1er mars.

 
 
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