Carte blanche: l’Etat de droit bientôt sous respirateur?

Les représentants des barreaux belges rappellent que les mesures restrictives en raison de la pandémie de covid n’ont de légitimité que si elles sont prises dans les travées du parlement et non dans les couloirs du ministère de l’Intérieur.

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Par Xavier Van Gils, président de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone; Paul Lefebvre, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation; Peter Callens, président de l’Ordre des Barreaux flamands*

Publié le 10/02/2021 à 07:00 Temps de lecture: 5 min

L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper…

En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci.

Ce constat nous oblige à réfléchir sur la place de ces mesures dans un État de droit et accessoirement sur le rôle que le barreau doit y jouer.

En tant que représentants des barreaux belges, nous sommes conscients que les divergences de la jurisprudence relative aux mesures sanitaires ne contribuent pas à apaiser les esprits.

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1 Commentaire

Posté par Bollinne Philippe, mardi 16 février 2021, 14:57

Les bonnes intentions politiques débouchent souvent sur des catastrophes humanitaires. Pour "sauver la population" fallait-il créer les précédents légaux que nos ministres ont instaurés : couvre-feu, confinement, contrôles aux frontières, intrusions domiciliaires, incitation à la délation, traçage des personnes ... Tout cela ne disparaitra pas avec le virus : ces précédents sauront être exploités à l'avenir. Les juristes l'ont bien compris me semble-t-il. Ce ne sont cependant pas les précédents historiques qui manquent : les exceptions deviennent vite des règles. Il y aura toujours des opportunistes pour se saisir de ces leviers.

Posté par Bollinne Philippe, mardi 16 février 2021, 14:57

Les bonnes intentions politiques débouchent souvent sur des catastrophes humanitaires. Pour "sauver la population" fallait-il créer les précédents légaux que nos ministres ont instaurés : couvre-feu, confinement, contrôles aux frontières, intrusions domiciliaires, incitation à la délation, traçage des personnes ... Tout cela ne disparaitra pas avec le virus : ces précédents sauront être exploités à l'avenir. Les juristes l'ont bien compris me semble-t-il. Ce ne sont cependant pas les précédents historiques qui manquent : les exceptions deviennent vite des règles. Il y aura toujours des opportunistes pour se saisir de ces leviers.