La base légale des mesures corona une nouvelle fois confirmée par un tribunal

La base légale des mesures corona une nouvelle fois confirmée par un tribunal

Le tribunal correctionnel de Charleroi a réformé mardi un jugement controversé du tribunal de police qui mettait en cause la légalité des mesures de restriction des libertés publiques prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, selon un communiqué des ministres de la Justice et de l’Intérieur, Vincent Van Quickenborne et Annelies Verlinden.

Le 21 septembre, le tribunal de police de Charleroi avait jugé illégale l’imposition d’un couvre-feu. Le parquet avait fait immédiatement appel de la décision.

Le tribunal correctionnel lui a donné raison. La loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile autorise le ministre de l’Intérieur à prendre de telles mesures dans des circonstances exceptionnelles, ont souligné les deux ministres dans un communiqué.

« Cela démontre que les mesures corona sont solides légalement. Ce sont des mesures qu’un gouvernement ne prend pas volontiers mais qui sont nécessaires pour protéger notre santé », a expliqué M. Van Quickenborne.

Le Conseil d’Etat a également confirmé à une trentaine de reprises la légalité des mesures. Dans trois cas, il ne l’a pas fait, jugeant la motivation insuffisante. Les mesures ont alors été adaptées, dit en substance le communiqué.

 
 
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